Lobby, proche de l’économie, cherche...

Les lobbys ayant des liens étroits avec le monde des affaires ont des portefeuilles bien remplis lorsqu'il s'agit de mobiliser les parlementaires pour défendre leurs intérêts. C'est ce que montre le dossier de recherche de Lobbywatch, "Politique contre rémunération".

Beat Rieder, conseiller aux États valaisan, n'a visiblement pas cherché à se rendre populaire au Parlement fédéral. Son initiative parlementaire au titre un peu volumineux, «Interdiction faite aux membres de commissions parlementaires d'accepter des mandats rémunérés» ne lui vaudra pas beaucoup d'ami-es à Berne. Dans sa proposition, l'avocat valaisan exige qu'à l'avenir, les parlementaires ne puissent plus détenir de mandats liés aux thématiques traitées dans les commissions dans lesquelles ils siègent. Concrètement, cela signifie que s’ils restaient membre rémunéré d’un conseil d'administration d’une assurance-maladie, ils ou elles ne seraient plus autorisés à être élus à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS). Ou encore, que les représentant-es des milieux agricoles n'auraient plus rien à faire dans la Commission de l’économie et des redevances (CER) s’ils recevaient une rémunération pour cette activité. Étonnamment, la proposition de Rieder a déjà franchi le premier obstacle. Les commissions parlementaires des institutions politiques (CIP) des deux chambres du Parlement l'ont approuvée. L'heure est désormais aux discussions détaillées, au Conseil des États en premier lieu. erklärte Rieder kurz nach der Einreichung der Initiative. Sein Vorstoss hat – erstaunlicherweise – eine erste Hürde bereits genommen. Die vorberatenden Staatspolitischen Kommissionen beider Räte haben ihr zugestimmt. Nun geht es in die Detailberatungen, zuerst im Ständerat.

Une analyse des données effectuée par nos soins montre que Rieder a mis le doigt sur un point très sensible. Lobbywatch a examiné six groupes de lobbying en fonction des commissions dans lesquelles ils ont des intérêts clairs: les lobbys "Assurances-maladie" et "Pharma" au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS; les lobbys "Banques", "Assurances" et "Agriculture" au sein de la Commission de l’économie et des redevances CER; et le lobby "Environnement" au sein de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE. Les résultats montrent à quel point toutes les commissions sont investies par les lobbyistes - et que les ressources financières sont très inégalement réparties.

• Sur les 13 mandats pouvant être attribués aux banques qu’ont les membres des commissions économiques, dix sont rémunérés.
• Les groupes d'assurance sont représentés par un total de sept membres dans les commissions économiques du Conseil national et du Conseil des États. Ces parlementaires reçoivent tous et toutes une compensation pour cela.
• Au total, dix représentant-es d’organisations agricoles siègent dans les commissions économiques des deux chambres. Les parlementaires actifs dans des associations influentes au niveau national ou cantonal reçoivent une compensation pour ces activités.
• Les quatre représentant-es des industries pharmaceutiques au sein des commissions économiques sont rémunérés par des associations et des organisations de lobbying.
• Les assurances-maladie sont les plus agressives dans leurs efforts de recruter des parlementaires pour représenter leurs intérêts. Dans les commissions de santé des deux chambres, il n’y a pas moins de 25 mandats provenant de compagnies d’assurances-maladie. Tous sont rémunérés.
• Le tableau est totalement différent pour les représentant-es des associations environnementales au sein des commissions de l'environnement: les membres de cette commission déclarent au total 46 liens d'intérêt ou d'adhésion avec des organisations du domaine de l'environnement. Cependant, seuls cinq de ces mandats sont rémunérés.

Dans le cas des organisations agricoles et environnementales, seuls les groupes d’intérêt les plus importants ont été évalués. Le tableau d'ensemble est toutefois très clair: lorsque des intérêts économiques majeurs sont en jeu, les entreprises et les organisations faîtières sont heureuses d'ouvrir leur porte-monnaie pour se faire entendre directement au Parlement fédéral.

L'initiative parlementaire de M. Rieder devrait être examinée cet automne par la Commission des institutions politiques du Conseil des États. L'opposition risque d'être forte.

Vous pouvez trouver le dossier de recherche complet ici.