Les lobbys les plus puissants au Palais fédéral

(Photo: Christian Frei)

Plus d’un tiers des activités extraparlementaires des conseiller·ères nationaux·ales et des conseiller·ères aux États sont payés par des entreprises ou des associations. Les parlementaires bourgeois·es ont nettement plus de mandats de lobbying rémunérés que les député·es de gauche. C'est ce que montre une analyse exclusive des données de la plateforme pour la transparence Lobbywatch.

Depuis le début de la législature en cours, les membres du Conseil national et du Conseil des États doivent indiquer quels sont leurs liens d'intérêts rémunérés et quels sont ceux qu'ils ou elles exercent à titre bénévole. Lobbywatch, la plateforme pour une politique transparente, documente tous les liens d'intérêts des député·es et a évalué pour la première fois le nombre de mandats rémunérés au Parlement fédéral, les partis qui en profitent et les branches qui emploient le plus de politicien·nes avec des mandats rémunérés pour défendre leurs intérêts. Le résultat : 37 pour cent de tous les engagements des député-es sont indemnisés par des associations ou des entreprises.

Les partis sont au coude à coude avec le groupe parlementaire de l’UDC et Centre-PEV. Chez les conseiller·ères nationaux·ales et les conseiller·ères aux États de l’UDC, 47 % des mandats sont rémunérés; chez les député·es de centriste 46,0 %. La troisième place est occupée par le groupe parlementaire du PLR, dans lequel 38 % des mandats sont rémunérés. Avec 33%, les Vert’libéraux occupent une position intermédiaire classique. À titre comparatif, il semble que les membres du PS et des Vert·e·s perçoivent nettement moins d'argent. Ceux et celles-ci n'obtiennent que 25% (PS) et 23% (Vert·e·s) de mandats rémunérés.

C'est dans le secteur de l'énergie que l'on trouve le plus grand nombre de mandats de lobbying rémunérés

Si l'on répartit les mandats rémunérés par branche, on constate que ce sont les entreprises et les associations du secteur de l'énergie qui rémunèrent le plus souvent les membres des conseils pour des postes dans des conseils d'administration ou d'autres organes. 60 % des mandats du secteur de l'énergie sont rémunérés. Juste derrière, on trouve l’économie et l'agriculture avec 56% des mandats rémunérés, les transports avec 46 % et la santé avec 45%.

En bas du classement, on trouve les mandats dans le domaine de l'environnement, où seuls 18% de tous les engagements sont rémunérés, ainsi que la culture (8%) et la politique étrangère/l'économie extérieure (3%).

L'analyse de données de Lobbywatch montre en outre que les hommes membres de conseilsl profitent bien plus des engagements rémunérés que les femmes. Seuls 29% de tous les mandats rémunérés au Conseil national et au Conseil des États sont exercés par des femmes, alors que la proportion de femmes au Parlement est de 39%. Ce n'est que dans les branches de la culture et de la sécurité sociale que les femmes députées ont plus de mandats rémunérés que les hommes.

Lobbywatch réclame de nouvelles règles en matière de transparence

La première analyse de données de la plateforme de transparence Lobbywatch dans le domaine des activités rémunérées/non rémunérées montre donc clairement qu'il existe un déséquilibre massif dans certains domaines de la politique fédérale en ce qui concerne les moyens financiers. Comme il n'est pas possible de se prononcer sur les montants effectivement versés en raison de l'absence de prescriptions en matière de transparence, ce déséquilibre financier ne peut pas non plus être chiffré. C'est une lacune évidente des Chambres fédérales par rapport aux parlements étrangers, où de tels chiffres doivent être publiés.

"Notre analyse montre pour la première fois de manière très claire que certaines branches peuvent manifestement engager beaucoup plus d'argent que d'autres", déclare Otto Hostettler, co-président de Lobbywatch : "Il apparaît en outre que les politicien·nes bourgeois exercent beaucoup plus de mandats rémunérés que les conseiller·ères nationaux·ales et les conseiller·ères aux États du côté gauche-vert". Le co-président Thomas Angeli ajoute : "Les règles de transparence existantes ne suffisent pas, il faut de la transparence sur le montant des indemnités. »»

Lien vers les documents de la conférence de presse.

Corigendum

Nous exigeons des responsables politiques qu’ils déclarent leurs liens d’intérêts de manière véridique et correcte. C’est une exigence que nous estimons légitime. À l’inverse, on peut également exiger de Lobbywatch que nous tenions à jour notre base de données sur ces liens d’intérêts en toute bonne foi. C’est tout à fait normal.

Mais pour une fois, nous avons commis une erreur, et une erreur embarrassante de surcroît : malgré plusieurs contrôles internes, nous avons enregistré certains mandats de la conseillère nationale Ruth Humbel (au centre) comme étant rémunérés, alors qu'ils sont bénévoles.
Wir entschuldigen uns bei Ruth Humbel für diesen Fehler und die dadurch entstandenen Unannehmlichkeiten. Ein solcher Fehler entspricht nicht unseren Ansprüchen an unsere eigene Arbeit, und wir werden unsere Abläufe analysieren und anpassen.

Ruth Humbel ne déclare que sept mandats rémunérés sur parlement.ch et estime que ses quatre mandats auprès de la caisse d'assurance maladie Concordia ainsi que les cinq mandats au sein du groupe Zurzach Care ne devraient être comptés que comme un seul mandat chacun.

Nous ne pouvons souscrire à cette interprétation de la loi sur le Parlement. Conformément à l'article 11, alinéa b, les membres du Conseil doivent « déclarer les activités exercées au sein d’organes de direction et de surveillance ainsi que de conseils et d’instances similaires de personnes morales suisses et étrangères, établissements et fondations de droit privé et public». Ruth Humbel compte ainsi encore 14 mandats rémunérés.