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Un canton supplémentaire exige la transparence financière

14.02.2020 06:39 – Otto Hostettler

Schaffhouse dit oui à la transparence du financement des partis. Ces derniers devront divulguer les budgets de leurs campagnes pour les élections et les votations.

La plupart des parlementaires se montrent méfiants face à l’exigence de transparence. Ils ne souhaitent pas dévoiler leurs soutiens financiers lors d’élections et de votations. Pourtant, les électeurs-trices réclament une plus grande transparence.

Les Schaffhousois ont accepté par près de 54% des votants une initiative des Jeunes socialistes « pour la transparence dans le financement des partis politiques ». En 2018, des initiatives similaires ont été plébiscitées dans les cantons de Fribourg et de Schwyz. Genève, Neuchâtel et le Tessin ont déjà mis en place des règles. Lors d’élections ou de votations, l’identité des gros donateurs doit être indiquée.

Schaffhouse introduira une réglementation plus poussée que celle du Tessin notamment. Au sud des Alpes, les partis doivent communiquer les dons dépassant la somme de 10 000 francs. Reste à savoir si la règle est respectée.

À Schaffhouse, les dons des entreprises dépassant un franc ainsi que ceux des particuliers (personnes physiques) à partir de 3000 francs doivent être déclarés. C’est vraisemblablement la loi sur la transparence la plus stricte de Suisse. Dans les cantons de Schwyz et de Fribourg, il n’existe toujours pas de loi de mise en œuvre, près de deux ans après l’acceptation des textes. En tous les cas, les électeurs-trices veulent connaître l’origine des dons lors des campagnes électorales et de votations.

Le résultat schaffhousois pourrait susciter un sentiment de malaise chez certains parlementaires fédéraux. Le Conseil des États a refusé l’initiative « pour plus de transparence dans le financement de la vie politique », lancée par le PS, le PEV, le PBD, les Verts, Transparency International et Public Eye notamment. Le texte exige que les partis dévoilent l’origine de tout soutien dépassant 10 000 francs. Les personnes ou comités dépensant plus de 100 000 francs pour une campagne de votation sont également tenus de déclarer les dons importants.

La Chambre haute a adopté un contre-projet indirect. Lequel prévoit que seuls les dons de 25 000 francs ou plus doivent être déclarés : un montant énorme pour la Suisse, qui ne sera probablement atteint que dans de très rares cas. Les deux textes doivent passer au conseil National, avant d’être soumis à la population au plus tard l’an prochain. L’exemple de Schaffhouse le montre : les opposants à l’initiative sur la transparence vont au-devant d’une période difficile.

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