Pas des phares de la transparence

Deux initiatives du PLR et de l’UDC au cours des deux dernières semaines ont appelé à une plus grande transparence au sein du Conseil national. C’est drôle, cependant, que les auteurs rejettent systématiquement cette idée.

Qu’est-ce qui ne va pas chez les bourgeois ? Ceux qui ont suivi les discussions au Conseil national ces deux dernières semaines ont été stupéfaits : le président de l’Union suisse des arts et métiers (usam), Hans-Ulrich Bigler (PLR, ZH), et le représentant de l’UDC de Zurich, Claudio Zanetti, se sont prononcés pour plus de transparence. Ce qui, à première vue, ressemblait à un grand revirement bourgeois s’est avéré être une manœuvre de diversion mal dissimulée.

Dans une initiative parlementaire, Claudio Zanetti a proposé une sorte de contrôle d’attitude pour les professionnels des médias. A cette fin, il a souhaité remplacer la loi parlementaire par un paragraphe imposant aux journalistes des médias financés en tout ou en partie par l’Etat de signaler à la Chancellerie fédérale leur appartenance à des partis et organisations politiques. En outre, ils doivent présenter leur propre position politique «conformément à un questionnaire communément utilisé en science politique». Les journalistes «sont tout aussi responsables devant la population que les représentants élus du peuple».

La loi s’adresse aux médias de la SSR, que Zanetti n’aime pas beaucoup, mais affecterait également toutes les radios et télévisions locales cofinancées par des redevances qui couvrent les événements au Parlement fédéral. Les journalistes de Keystone-ATS devraient également participer à l’examen de leurs opinions. Cependant, l’attaque flagrante de Zanetti contre la liberté des médias sous couvert de transparence n’a pas été appréciée au Conseil national : Le conseil a clairement rejeté la demande.

Contrôle administratif selon l’usam

Le président de l’usam, Hans-Ulrich Bigler, a toutefois réussi : il a exigé que les cadres de l’administration fédérale, des organisations similaires aux administrations, ainsi que des sociétés de consultants qui sont au service de celle-ci doivent déclarer leurs intérêts dans un registre analogue au parlement. Le raisonnement de Bigler: «Or les intérêts des collaborateurs de l’administration ne sont consignés dans aucun registre, contrairement à ceux des membres du Parlement et des commissions extraparlementaires, ce qui rend impossible toute estimation des sensibilités politiques représentées au sein de l’administration.»

Les attaques et les interventions de Bigler contre l’administration fédérale sont légendaires. Au cours de ses quatre années au Conseil national, il a présenté plus de 20 propositions dirigées contre l’administration. Par exemple, sur «l’excès de pouvoir de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires», «la propagande politique de l’administration fédérale» ou «la politisation de la recherche énergétique».

Il est désormais incontesté que l’administration prend des mesures importantes dans le processus législatif. Toutefois, comme le Conseil fédéral l’a également précisé dans sa réponse à la proposition de Bigler, les employés fédéraux ont déjà l’obligation de signaler les activités non professionnelles à leurs supérieurs. Si un conflit d’intérêts menace de survenir dans le cadre d’une transaction, même les activités exercées gratuitement doivent être signalées. En raison des diverses obligations qui incombent aux employés fédéraux (interdiction d’accepter des cadeaux, protection du secret professionnel et du secret des affaires, obligation de s’abstenir de toute action), le Conseil fédéral arrive à une conclusion simple : la position des employés fédéraux ne peut être comparée à celle des parlementaires qui sont libres de décider de leurs activités extraparlementaires. Cependant, le Conseil national a adopté un point de vue différent et a accepté la motion de Bigler. C’est maintenant au Conseil des Etats de décider.

L’épreuve d’acidité du 18 juin

Ces deux avancées ne manquent pas d’ironie, car ni Zanetti ni Bigler ne sont des phares de la transparence. Au contraire : tous deux ont rejeté toute tentative de transparence accrue dans l’intérêt des parlementaires et de leurs invités.

Mardi prochain, le 18 juin, ils auront au moins l’occasion de corriger cela. Ensuite, le Conseil national discutera de l’introduction d’un registre des lobbyistes. S’ils disent non à la proposition de la Commission de ne pas adhérer (et donc oui à l’introduction d’un tel registre), ils pourraient au moins rendre leurs propositions un peu plus crédibles.