L'institution anti-corruption critique la Suisse

Au cours des deux dernières années, la Suisse n'a pas fait de progrès dans la lutte contre la corruption au Parlement. C'est ce que constate le GRECO dans son dernier rapport sur la Suisse. Le Groupe d’États contre la Corruption est une institution du Conseil de l'Europe. Il examine périodiquement la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. En tant que membre du Conseil de l'Europe, la Suisse est également passée au crible - Lobbywatch a informé en juillet dernier du dernier rapport sur le financement de la politique.

Dans son dernier rapport, le GRECO a examiné dans quelle mesure la Suisse a mis en œuvre ses recommandations précédentes concernant la lutte contre la corruption des parlementaires. La question est également de savoir dans quelle mesure les membres d'un parlement démocratiquement élu doivent divulguer leurs mandats. La réponse aux recommandations du GRECO reste « plutôt mitigée » en Suisse, résume-t-il sèchement. Un coup d'œil dans la base de données de Lobbywatch montre toutefois que la Suisse ferait bien d'écouter plus attentivement le GRECO.

Manque de contrôle

Le GRECO formule des critiques sur trois points: le contrôle, la formation et la rémunération. C'est le manque de contrôle que le GRECO met le plus en cause. «Aucune mesure n'a été prise en vue de l’introduction d’un système de contrôle par le Parlement». Les parlementaires sont certes informé-es de la nécessité d’annoncer eux- et elles-mêmes leurs intérêts. «Mais cela ne permet pas de détecter d'éventuelles erreurs ou omissions volontaires», explique le GRECO. Ce n'est pas tout à fait vrai: en l'absence d'une réglementation officielle, Lobbywatch contrôle depuis dix ans déjà si les conseiller-ères nationaux-ales et les conseiller-ères aux États publient l'intégralité de leurs intérêts. Et le travail le montre: cela est nécessaire.

Un contrôle nécessaire

Rien qu'en 2024, nous avons trouvé plus de 200 mandats de conseiller-ères national-es et de conseiller-ères aux États qui n'ont pas été déclarés, alors qu'ils devaient l'être. C'est beaucoup. Avec 13 intérêts (soumis à déclaration) non communiqués, la conseillère nationale Veronika Thalmann-Bieri (UDC LU) arrive en tête cette année. Parmi ces intérêts figure son appartenance au comité de l'association Entlebucher Kaffeeschnapswanderungen - un mandat sans importance politique. La CN Thalmann-Bieri est membre de la CSSS, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Par conséquent, il est déjà plus intéressant qu'elle soit aussi bien membre du comité directeur de « Pro Spital Wolhusen » que membre de « Spitex Region Entlebuch ». Ces deux affiliations ne sont pas signalées dans le registre officiel. La conseillère nationale Thalmann-Bieri ne mentionne que deux mandats de CA dans le registre du Parlement. Sur demande, Thalmann-Bieri renvoie à son site web personnel, sur lequel elle liste tous ses intérêts. La conseillère nationale Thalmann-Bieri est ici un exemple pour divers parlementaires. Dans plus de 40 % des cas, Lobbywatch a trouvé plus de mandats (même s'ils sont souvent minimes) que ceux qui sont enregisrés. Un contrôle accru serait donc une possibilité.

Pas de conseils

Mais quels mandats doivent être divulgués? Le GRECO écrit dans son rapport que les parlementaires sont laissé-es à eux- et elles-mêmes lorsqu'il s'agit de rendre compte leurs mandats. La formation et les conseils font défaut. Seul un «guide à l’intention des parlementaires concernant l’acceptation d’avantages, les devoirs en matière de transparence et le traitement des informations» est distribué à tous-tes les parlementaires. En outre, il leur est rappelé chaque année l'obligation de mettre à jour leurs intérêts. «Le GRECO a jugé ces mesures [...] insuffisantes», écrit-il succinctement. Lobbywatch est plutôt sévère sur cette question. Nous dressons la liste de tous les intérêts que nous trouvons - même ceux qui ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration selon la loi sur le Parlement.

La transparence est efficace

Le dernier point concernant les rémunérations des mandats montre qu'il y aurait moyen d'améliorer les choses. Le GRECO critique le fait qu'en Suisse, les conseiller-ères nationaux-ales et aux Etats n'ont toujours pas l'obligation de déclarer combien ils et elles gagnent avec leurs mandats. Pas plus tard qu'en mai, le Parlement a rejeté la motion Mazzone qui exigeait que les parlementaires communiquent la fourchette de leurs revenus. Le GRECO a «pris note avec regret» de cette décision. Là aussi, Lobbywatch tente d'instaurer la transparence. A trois reprises déjà, après chaque élection, nous avons demandé à tous-tes les parlementaires de divulguer volontairement les revenus de leurs mandats. Après les élections de l'automne dernier, lors de l’établissement de la dernière liste de transparence, 58 % ont accepté de le faire auprès de Lobbywatch.