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« La crédibilité du Parlement me préoccupe »

21.01.2020 08:36 – Thomas Angeli

Beat Rieder, conseiller aux États valaisan PDC, veut interdire aux membres de commissions parlementaires d’accepter des mandats rĂ©munĂ©rĂ©s s’il y a conflits d’intĂ©rĂȘts. Son initiative parlementaire ne sĂ©duit pas l’ensemble de son parti.

Entretien : Thomas Angeli

Monsieur Rieder, votre initiative demande que les parlementaires ne puissent plus accepter de mandats rĂ©munĂ©rĂ©s pour une organisation concernĂ©e par un projet lĂ©gislatif sur lequel ils planchent en commission. Souhaitez-vous devenir membre d’honneur de Lobbywatch ?

Beat Rieder : J’ai dĂ©jĂ  suffisamment de mandats de ce type. Je dois dĂ©cliner votre offre.

Pourquoi avez-vous dĂ©posĂ© une telle initiative parlementaire ?

Il est Ă©vident que le lobbying fait partie intĂ©grante de la politique. Toutefois, les limites ne cessent d’ĂȘtre dĂ©passĂ©es. Dans un systĂšme de dĂ©mocratie directe, cela n’est pas acceptable. Il est relativement difficile de dĂ©finir ces limites si vous voulez Ă  la fois maintenir un Parlement de milice et prĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts. Mais commençons oĂč cela semble raisonnable. Un exemple : un parlementaire n’ayant jamais eu de liens avec la politique de santĂ© siĂšge Ă  la Commission de la santĂ© publique. Quelques mois plus tard, il obtient un mandat auprĂšs d’une assurance maladie lui rapportant 120 000 francs par an. Il y a un problĂšme


Est-ce un exemple proche de la rĂ©alitĂ© ?

Il s’agit d’une situation purement hypothĂ©tique, dans laquelle le conflit entre le mandat politique et les intĂ©rĂȘts commerciaux me paraĂźt Ă©vident. Un parlementaire a, d’une part, un mandat rĂ©munĂ©rĂ© qui l’oblige Ă  reprĂ©senter les intĂ©rĂȘts de l’assurance maladie, et d’autre part, il est un politicien de la santĂ© censĂ© s’engager pour le bien commun. Des cas aussi flagrants doivent ĂȘtre interdits par la loi. Mon initiative permet Ă  un parlementaire d’exercer un tel mandat s’il ne siĂšge pas Ă  la commission du mĂȘme domaine de compĂ©tence. Elle ne comprend pas toutes les activitĂ©s, excluant les mandats exercĂ©s avant de siĂ©ger Ă  la commission concernĂ©e, ceux rapportant un revenu de minime importance et ceux qui entrent dans le cadre de l’activitĂ© professionnelle principale du parlementaire.

Votre texte a-t-il Ă©tĂ© accueilli favorablement par votre parti, le PDC ?

Oui, bien sĂ»r, tout le monde est trĂšs enthousiaste (rires). En fait, non. Il ne s’agit pas d’une initiative du parti. Mon objectif est de renforcer la crĂ©dibilitĂ© du Parlement et de la politique en Suisse. Je suis prĂȘt Ă©galement Ă  discuter d’une meilleure rĂ©munĂ©ration du travail parlementaire, de sorte qu’un Ă©lu n’ait pas Ă  accepter n’importe quel mandat pour complĂ©ter ses revenus. C’est un Ă©lĂ©ment crucial. Si les Ă©lus miliciens renoncent Ă  ces mandats rĂ©munĂ©rĂ©s, leurs revenus diminuent nettement. Cela est Ă  Ă©viter. Sinon, le systĂšme politique se retrouvera dĂ©stabilisĂ©.

Cela signifie-t-il que les parlementaires devraient ĂȘtre mieux rĂ©munĂ©rĂ©s pour leur travail ?

Oui. Je souhaite que seuls les frais et nuitĂ©es effectifs soient remboursĂ©s. La contribution forfaitaire n’a pas lieu d’ĂȘtre. En revanche, nous devons parler de l’indemnitĂ© journaliĂšre et nous demander si elle est suffisante pour accomplir le travail parlementaire tel qu’attendu par les citoyens. Le systĂšme actuel ne fonctionne pas.

Beat Rieder, 56 ans, est avocat et notaire. Il reprĂ©sente, depuis 2015, le canton du Valais au Conseil des États sous la banniĂšre du PDC. La Commission des institutions du Conseil des États a approuvĂ© l’initiative parlementaire de M. Rieder par sept voix contre deux. Son homologue du Conseil national doit encore se prononcer.


Mise à jour du 14 février 2020

AprĂšs le Conseil des États, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a Ă©galement approuvĂ© l’initiative parlementaire, par 15 voix contre 6. La CIP du Conseil des États est ainsi mandatĂ© pour prĂ©parer les amendements nĂ©cessaires au droit parlementaire.