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Divulgation d’information institutionnalisée

26.11.2019 08:34 – Thomas Angeli

Les lobbyistes auront, à l’avenir, accès aux procès-verbaux confidentiels des commissions. Un article en ce sens a été introduit, d’une manière inaperçue, dans une ordonnance.

Les lobbyistes ont droit à un cadeau de Noël avant l’heure : le nouvel article 6c de l’ordonnance sur l’administration du Parlement entrera en vigueur le 2 décembre, juste avant la nouvelle législature. Les quelques lignes du texte peuvent passer presque inaperçues. Pourtant, elles affirment ceci : « Tout député peut désigner un collaborateur personnel qui se verra accorder l’accès, sur l’extranet, aux procès-verbaux des commissions dont le député fait partie (…) », peut-on lire à l’alinéa 1. Cela semble logique à première vue. Les collaborateurs-trices personnel-le-s doivent soutenir les député-e-s dans leur travail, leurs recherches, la compilation des faits et la préparation des documents. Ils/elles doivent, de plus, connaître les rouages des commissions. Selon l’alinéa 2, ils/elles sont soumis aux dispositions sur le secret de fonction. Tout est en ordre donc.

Non.

Au contraire, le nouveau règlement constitue une divulgation d’information institutionnalisée. Les lobbyistes, les représentant-e-s des groupes d’intérêt et les responsables des relations publiques des entreprises peuvent être admis au Palais fédéral en tant que collaborateur-trice personnel-le d’un-e député-e. Ils/elles ont ainsi accès à des documents d’un grand intérêt pour leurs affaires. Qu’un-e parlementaire enregistre un-e lobbyiste comme « invité-e » ou comme « collaborateur-trice personnel-le » auprès des Services du Parlement « relève de la responsabilité personnelle des député-e-s », explique Philippe Schwab, secrétaire général de l’Assemblée fédérale. « Les Services du Parlement n’exercent aucune fonction de contrôle. » En d’autres termes, tout-e lobbyiste ou représentant-e d’une association qui souhaite avoir accès aux procès-verbaux verbaux des commissions peut simplement trouver un-e parlementaire l’annonçant comme son-sa « collaborateur-trice personnel-le ».

Un coup d’œil au « Registre des accrédités » de la dernière législature (le nouveau registre n’est pas encore disponible) montre que le titre « collaborateur-trice personnel-le » est parfois attribué très librement. Thomas Zeltner, par exemple, a été enregistré comme « collaborateur personnel » du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG). L’ancien directeur de l’Office fédéral de la santé publique est aujourd’hui président du conseil d’administration de la caisse maladie KPT. Ulrich Giezendanner n’y voit pas un problème : « Le Dr Zeltner me conseille de manière très compétente sur les questions de santé », répondait l’Argovien lorsque Lobbywatch lui évoquait, l’an passé, cette affectation discutable.

D’autres exemples le montrent. Les frontières entre « collaborateur-trice personnel-le » et groupe d’intérêt sont floues. Mario Senn, responsable de la politique économique de la Chambre de commerce de Zurich, et Patrick Mayer, de la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie, sont les « collaborateurs personnels » respectivement de la conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) et du conseiller national Roger Golay (MCG/GE). Ce titre flou est également très apprécié des conseiller-ère-s en communication. Au moins quatre représentants de ce domaine déambulaient dans la Salle des pas perdus à la fin de la dernière législature.

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