Description
La Commission fédérale de la loi sur la durée du travail est une commission extraparlementaire. Elle se compose de : de la présidente ou du président ; de six représentant(e)s des entreprises soumises à la LDT ; de six représentants des travailleurs et travailleuses ; de six membres suppléants pour la représentation des entreprises et de six membres suppléants pour la représentation des travailleurs. La Commission de la loi sur la durée du travail donne son avis aux autorités fédérales sur les questions relatives à la loi sur la durée du travail et à son exécution. Elle est habilitée à formuler des suggestions de sa propre initiative. En règle générale, la commission se réunit deux fois par an.