LogoLobbywatch

Commission de la recherche en matière de routes

Transport individuel, Commission extraparlementaire, Bern

Données sur l'organisation
Description
Le réseau routier suisse représente un investissement de plusieurs milliards de francs suisses. Les projets de recherche financés par la Confédération doivent permettre de continuer à utiliser cet ouvrage de manière optimale, de l'entretenir et de le développer en tenant compte du développement durable. La recherche dans le domaine routier est ancrée dans la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (art. 37 LUMin). Les dispositions d'exécution relatives à la recherche dans le domaine routier sont contenues dans l'ordonnance du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) sur l'encouragement de la recherche dans le domaine routier. Le DETEC a en outre fixé les objectifs généraux suivants en matière de politique des transports pour la recherche : Protection de l'environnement naturel (durabilité écologique), efficacité économique (services d'infrastructure modernes et efficaces), et solidarité sociale (durabilité sociale).