Description
La Commission est consultée sur :
le projet de programme gouvernemental dans le domaine de la promotion des activités culturelles ;
le projet de budget relatif à la promotion des activités culturelles ;
les critères d'attribution des subventions ;
l'attribution des subventions, les achats et les commandes ;
les projets de lois et de règlements relatifs aux affaires culturelles ;
toute question culturelle de portée générale dont la Direction la saisit.