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Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde

Organes de contrĂŽle, Etablissement de droit public, Lausanne

Données sur l'organisation
IDE registre du commerce
CHE-236.167.785
Description
But: l'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siÚge sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).