Description
L'Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance - prévue par le droit fédéral - des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites "classiques"), ainsi que des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle (art. 89bis CC et 61 LPP).
En outre, dès le 22 octobre 2012, l'Autorité cantonale de surveillance des fondations a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux, situés à la rue de Lausanne 63, à deux pas de la gare de Cornavin.
Enfin, l'Autorité cantonale de surveillance se réjouit d'être le partenaire privilégié à Genève et d'offrir ses conseils aux créateurs de fondations, aux organes suprêmes, aux notaires, aux organes de révision, aux experts en matière de prévoyance professionnelle, aux assurés et à tout tiers intéressé.