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Conférence suisse des impôts

Cantons/Régions, Association

Données sur l'organisation
Description
La Conférence suisse des impôts (CSI) a été constituée en 1919 sous forme d'une association, en tant qu'union des autorités fiscales suisses. Les membres de la CSI sont les administrations fiscales cantonales et l'Administration fédérale des contributions (AFC). Le but principal de la CSI est de "coordonner entre elles les législations fiscales des cantons et de la Confédération, ainsi que leur application et leur développement". La CSI est l'organe consultatif de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) sur les questions fiscales. A ce titre, elle participe aux procédures de consultation relatives aux projets de lois fiscales de la Confédération. Dans le domaine du droit fiscal intercantonal, la CSI peut régler des questions au moyen de circulaires. Pour encourager l'harmonisation du développement des procédures, elle conduit des projets informatiques. Elle offre des cours de formation et de perfectionnement au personnel des administrations fiscales.