Description
Sous la dénomination de Conférence des transports de Suisse occidentale (ci-après
CTSO) est constituée une communauté de travail des directeurs des transports des
cantons de Suisse occidentale. La CTSO constitue une société sim
ple au sens des art. 530 ss du CO.
La CTSO a pour but de faciliter la collaboration entre les cantons et la coordination
de leurs politiques en matière de transports, ainsi que la promotion et la
défense vis-à-vis de tiers de leurs intérêts communs dans ce domaine.