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SSA Société Suisse des Auteurs

Coopérative, Lausanne

Données sur l'organisation
Description
La SSA est une société coopérative d'auteurs d'œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. Elle protège les droits patrimoniaux de ses membres en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et veille au respect de leur droit moral. Elle sert d'intermédiaire entre les utilisateurs d'œuvres et les auteurs et apporte une aide juridique à ces derniers en vue de la conclusion de contrats équitables et conformes à la législation. La SSA gère les droits de représentation, les droits d'émission et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les auteurs lui ont cédés. Au titre de la gestion collective obligatoire, elle remplit les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de société de gestion.
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