LogoLobbywatch

Un miracle se produit : les acteurs politiques doivent divulguer les donateurs

18.06.2021 06:58 – Thomas Angeli

La Suisse se dote enfin d’une loi sur le financement politique : les grands donateurs des campagnes Ă©lectorales et rĂ©fĂ©rendaires devront ĂȘtre divulguĂ©s Ă  l’avenir.

Les votes finaux au Conseil national et au Conseil des États n’ont finalement Ă©tĂ© qu’une formalitĂ©. Vendredi, le Parlement a approuvĂ© une contre-proposition indirecte Ă  l’initiative sur la transparence - et a ainsi pris une dĂ©cision vĂ©ritablement historique. AprĂšs d’innombrables tentatives infructueuses, la Suisse se dote d’une loi selon laquelle les dons destinĂ©s aux campagnes Ă©lectorales et de votation devront ĂȘtre divulguĂ©s.

Mais chaque chose en son temps : Le 10 octobre 2017, un comitĂ© de partis et d’organisations principalement de gauche et verts dĂ©posait l’initiative sur la transparence avec environ 109 000 signatures valables. L’objectif des initiants : que les dons de plus de 10 000 CHF aux partis politiques soient rendus publics. Dans le cas des campagnes Ă©lectorales et rĂ©fĂ©rendaires dont le coĂ»t excĂšde 100 000 francs suisses, les contributions supĂ©rieures Ă  10 000 francs suisses devraient Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es.

Évidemment, cela a soulevĂ© un tollĂ© au sein des partis bourgeois : les discussions s’échauffaient en Ă©voquant l’atteinte Ă  la sphĂšre privĂ©e et le caractĂšre dissuasif que cette loi reprĂ©senterait pour les dons des PME, celles-ci ne souhaitant probablement pas ĂȘtre nommĂ©es.

Cependant, les Ă©lections de 2019 ont dĂ©jĂ  montrĂ© que le deuxiĂšme argument en particulier ne tient pas la route. Lors de deux des campagnes Ă©lectorales au Conseil des États -probablement les plus coĂ»teuses que la Suisse ait jamais connues -, les deux politiciens PS CĂ©dric Wermuth (AG) et Hans Stöckli (BE) se sont engagĂ©s Ă  divulguer respectivement tous les dons supĂ©rieurs Ă  5 000 et 10 000 francs. Pour tous deux, les dons individuels rĂ©coltĂ©s Ă©taient infĂ©rieurs Ă  ce montant.

Dans les cantons aussi, l’idĂ©e a fait son chemin. À Schwyz et Fribourg, la population a votĂ© en mars 2018, Ă  une courte majoritĂ©, en faveur d’un article sur la transparence dans la constitution cantonale. Alors que les Schwytzois ont rejetĂ© la loi Ă©laborĂ©e par la suite (et doivent donc repartir presque de zĂ©ro), Fribourg dĂ©montre depuis le dĂ©but de l’annĂ©e comment fonctionne la transparence en politique. À Schaffhouse, les Ă©lecteurs ont votĂ© pour plus de transparence en 2020. Dans le canton de Vaud une motion de 2018 a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e Ă  la rĂ©vision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), dĂ©posĂ©e au Grand Conseil. Enfin, en Valais, les rĂ©sultats d’une mise en consultation d’un projet de modification de la loi cantonale sur les droits politiques (LcDP) sont en cours d’examen.

Bref, il Ă©tait plus que temps de se doter d’une rĂ©glementation au niveau fĂ©dĂ©ral, notamment pour rĂ©pondre aux critiques rĂ©currentes du Groupe d’États contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe. Il s’Ă©tait plaint que la Suisse ne faisait pas assez pour rendre le financement des partis plus transparent.

NĂ©anmoins, en aoĂ»t 2018, le Conseil fĂ©dĂ©ral a recommandĂ© le rejet de l’initiative sur la transparence. Au Conseil des États, cependant, on s’est rendu compte qu’il Ă©tait temps de faire davantage la lumiĂšre sur le financement des partis. Mais l’initiative jouit d’une grande sympathie au sein de la population ; elle serait donc difficile Ă  combattre. La petite chambre a ainsi proposĂ© que la question soit inscrite dans une loi plutĂŽt que dans la constitution. Le contre-projet indirect Ă©laborĂ© par la Commission des institutions politiques du Conseil des États Ă©tait toutefois inacceptable pour les initiant-e-s : un seuil de 250 000 francs pour les campagnes et de 25 000 francs pour les dons individuels Ă©tait trĂšs Ă©loignĂ© de leurs idĂ©es - et aussi de celles de Lobbywatch : lors de la consultation, nous avons demandĂ© une obligation de divulgation de 50 000 francs pour les budgets de campagne et de 5 000 francs pour les dons individuels.

S’en est suivi un bras de fer entre les conseils - et finalement un compromis surprenant : le conseiller national PLR zurichois Andri Silberschmidt a obtenu gain de cause avec sa proposition de fixer le seuil des dons individuels Ă  hauteur de 15 000 francs, mais de fixer l’obligation de divulgation pour les campagnes Ă  50 000 francs.

Les initiant-e-s ont alors dĂ©clarĂ© qu’ils retireraient l’initiative si un rĂ©fĂ©rendum n’Ă©tait pas organisĂ© contre la loi. Ils peuvent Ă  juste titre se sentir gagnants. Les partis politiques ne sont toujours pas tenus de divulguer la maniĂšre dont ils sont financĂ©s et de qui ils reçoivent de l’argent. Mais Ă©tant donnĂ© qu’en Suisse, le financement passe beaucoup plus par les partis cantonaux que par les partis nationaux, cette information aurait probablement Ă©tĂ© d’une valeur limitĂ©e. Le seuil de 15 000 francs suisses pour les dons individuels est Ă©galement plus Ă©levĂ© que ce qui Ă©tait prĂ©vu dans l’initiative.

Cependant, la principale prĂ©occupation des initiant-e-s n’a pas seulement Ă©tĂ© prise en compte dans la nouvelle rĂ©glementation ; elle a mĂȘme Ă©tĂ© renforcĂ©e : quiconque mĂšne une campagne dont le coĂ»t dĂ©passe 50 000 francs - et quelques grandes annonces et affiches suffisent pour cela - doit Ă  l’avenir afficher ses couleurs et nommer les principaux donateurs. Le Parlement a ainsi su capter les signes de son Ă©poque - enfin.