LogoLobbywatch

Trop de faiblesses

28.10.2020 08:04 – Thomas Angeli

L’histoire sans fin d’un registre des lobbyistes entre dans une nouvelle phase. Il ne s’amĂ©liore pas, au contraire.

Chaque initiative de l’AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale porte un numĂ©ro commençant par le numĂ©ro Ă  deux chiffres de l’annĂ©e au cours de laquelle l’initiative a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e. Dans le cas de l’initiative parlementaire «Pour une rĂ©glementation destinĂ©e Ă  instaurer de la transparence en maniĂšre de lobbyisme auf Parlement fĂ©dĂ©ral» de l’ancien Conseiller aux Etats Didier Berberat, c’est la 15. Depuis cinq ans, le Conseil national et le Conseil des Etats remettent Ă  plus tard cette dĂ©sagrĂ©able affaire.

Le souci initial de Berberat Ă©tait d’abolir enfin le systĂšme non-transparent selon lequel chaque membre du Conseil peut dĂ©livrer deux cartes d’accĂšs Ă  des personnes Ă  sa discrĂ©tion : membres de la famille, reprĂ©sentants d’associations ou lobbyistes - et cela de facto sans contrĂŽle. Dans son initiative, M. Berberat a demandĂ© l’abolition de cette rĂ©glementation et l’introduction d’un systĂšme d’accrĂ©ditation officiel pour les lobbyistes. En d’autres termes, toute personne rĂ©pondant Ă  certains critĂšres se verra accorder l’accĂšs au Palais fĂ©dĂ©ral. Un tel systĂšme est utilisĂ© depuis des annĂ©es pour les reprĂ©sentants des mĂ©dias et fonctionne sans problĂšme.

Dans le cas des lobbyistes, cela signifierait l’abolition du «systĂšme des parrains» , vers un registre public dans lequel est inscrit qui se trouve au Palais fĂ©dĂ©ral au nom de qui. Selon le goĂ»t des majoritĂ©s au Conseil national et au Conseil des États, cela a Ă©tĂ© jusqu’Ă  prĂ©sent trop de transparence - et le restera. Car ce qui sera dĂ©battu au Conseil national vendredi prochain n’a qu’un lointain rapport avec ce que l’initiateur Berberat exigeait jadis - et rĂ©unissait Ă  l’Ă©poque une majoritĂ© du Conseil des États derriĂšre lui.

Par exemple, la Commission des institutions politiques du Conseil national (SPK-N) propose dĂ©sormais que chaque membre du Conseil ne puisse dĂ©livrer qu’un seul badge Ă  chaque membre de sa famille ou Ă  son collaborateur personnel. Les lobbyistes et les reprĂ©sentants d’entreprises, d’associations ou d’autres groupes d’intĂ©rĂȘt ne viendraient plus au Palais fĂ©dĂ©ral qu’en tant que visiteurs de jour des membres du Conseil. À cette fin, ils devront toutefois indiquer pour quel sujet et au nom de qui ils sont prĂ©sent. Ces informations seraient enregistrĂ©es dans un registre accessible au public. Les collaborateur personnels qui sont actifs en tant que lobbyistes devraient Ă©galement s’inscrire dans ce registre, mais pas les membres de la famille.

Il est difficile de ne souligner que les principales faiblesses de cette proposition, car elles sont nombreuses :

  1. Cela signifie que les parlementaires continueront Ă  dĂ©terminer quels intĂ©rĂȘts peuvent ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s au Parlement fĂ©dĂ©ral et lesquels ne le peuvent pas.
  2. En vertu du droit parlementaire actuel, les membres du Conseil doivent accompagner leurs invitĂ©s Ă  tout moment. Le rĂšglement a Ă©tĂ© introduit pour que les visiteurs ne se promĂšnent pas dans le Palais fĂ©dĂ©ral sans contrĂŽle.Il est maintenant prĂ©vu de l’abolir Ă  nouveau.
  3. Un registre des accrĂ©ditations quotidiennes des lobbyistes entraĂźne une quantitĂ© incalculable de bureaucratie. Andri Silberschmidt (FDP, ZH), l’un des initiateurs de la proposition, explique certes que cela pourrait ĂȘtre fait en utilisant un simple formulaire en ligne. Les contrĂŽles alĂ©atoires relĂšveraient de la responsabilitĂ© des services parlementaires : «Les organisations de la sociĂ©tĂ© civile et les reprĂ©sentants des mĂ©dias pourraient alors effectuer des analyses et des classifications supplĂ©mentaires sur la base de la transparence nouvellement acquise.» La question de savoir si cela est rĂ©alisable reste ouverte.

Un point qui dĂ©range particuliĂšrement les lobbyistes est probablement en partie leur propre faute : ils sont omniprĂ©sents au Parlement fĂ©dĂ©ral et sont souvent perçus comme agaçant. Selon la proposition de la Commission des institutions politiques, la salle des pas perdus et les antichambres des conseils seraient Ă  l’avenir tabous pour eux. «Nous devrons alors tenir des discussions sur l’escalier ou au CafĂ© Valloton du Palais fĂ©dĂ©ral», dĂ©clare Reto Wiesli, prĂ©sident de la SociĂ©tĂ© Suisse de Public Affairs (SPAG) : «Imaginez la foule qui s’y trouve ! Cela prend deux jours, puis le CafĂ© Valloton est Ă©galement fermĂ© aux lobbyistes en raison de la congestion».

Pour les membres verts et de gauche du Conseil, la proposition de la Commission est un peu comme un oiseau dans la main, car le pigeon sur le toit - un registre de lobbyistes digne de ce nom - semble hors de portĂ©e. Pour les partis conservatifs, c’est une solution Ă©lĂ©gante que de retirer une fois de plus cette question fastidieuse. Et pour des lobbyistes comme Reto Wiesli, la proposition est «un rafistolage gĂ©ant, totalement inadapté». La SPAG a rĂ©agi de la meilleure façon qui soit dans sa profession : par des discussions, par une lettre Ă  tous les membres du parlement et par une lettre Ă  tous les invitĂ©s des parlementaires.