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Trop de faiblesses

28.10.2020 08:04 – Thomas Angeli

L’histoire sans fin d’un registre des lobbyistes entre dans une nouvelle phase. Il ne s’améliore pas, au contraire.

Chaque initiative de l’Assemblée fédérale porte un numéro commençant par le numéro à deux chiffres de l’année au cours de laquelle l’initiative a été présentée. Dans le cas de l’initiative parlementaire «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en manière de lobbyisme auf Parlement fédéral» de l’ancien Conseiller aux Etats Didier Berberat, c’est la 15. Depuis cinq ans, le Conseil national et le Conseil des Etats remettent à plus tard cette désagréable affaire.

Le souci initial de Berberat était d’abolir enfin le système non-transparent selon lequel chaque membre du Conseil peut délivrer deux cartes d’accès à des personnes à sa discrétion : membres de la famille, représentants d’associations ou lobbyistes - et cela de facto sans contrôle. Dans son initiative, M. Berberat a demandé l’abolition de cette réglementation et l’introduction d’un système d’accréditation officiel pour les lobbyistes. En d’autres termes, toute personne répondant à certains critères se verra accorder l’accès au Palais fédéral. Un tel système est utilisé depuis des années pour les représentants des médias et fonctionne sans problème.

Dans le cas des lobbyistes, cela signifierait l’abolition du «système des parrains» , vers un registre public dans lequel est inscrit qui se trouve au Palais fédéral au nom de qui. Selon le goût des majorités au Conseil national et au Conseil des États, cela a été jusqu’à présent trop de transparence - et le restera. Car ce qui sera débattu au Conseil national vendredi prochain n’a qu’un lointain rapport avec ce que l’initiateur Berberat exigeait jadis - et réunissait à l’époque une majorité du Conseil des États derrière lui.

Par exemple, la Commission des institutions politiques du Conseil national (SPK-N) propose désormais que chaque membre du Conseil ne puisse délivrer qu’un seul badge à chaque membre de sa famille ou à son collaborateur personnel. Les lobbyistes et les représentants d’entreprises, d’associations ou d’autres groupes d’intérêt ne viendraient plus au Palais fédéral qu’en tant que visiteurs de jour des membres du Conseil. À cette fin, ils devront toutefois indiquer pour quel sujet et au nom de qui ils sont présent. Ces informations seraient enregistrées dans un registre accessible au public. Les collaborateur personnels qui sont actifs en tant que lobbyistes devraient également s’inscrire dans ce registre, mais pas les membres de la famille.

Il est difficile de ne souligner que les principales faiblesses de cette proposition, car elles sont nombreuses :

  1. Cela signifie que les parlementaires continueront à déterminer quels intérêts peuvent être représentés au Parlement fédéral et lesquels ne le peuvent pas.
  2. En vertu du droit parlementaire actuel, les membres du Conseil doivent accompagner leurs invités à tout moment. Le règlement a été introduit pour que les visiteurs ne se promènent pas dans le Palais fédéral sans contrôle.Il est maintenant prévu de l’abolir à nouveau.
  3. Un registre des accréditations quotidiennes des lobbyistes entraîne une quantité incalculable de bureaucratie. Andri Silberschmidt (FDP, ZH), l’un des initiateurs de la proposition, explique certes que cela pourrait être fait en utilisant un simple formulaire en ligne. Les contrôles aléatoires relèveraient de la responsabilité des services parlementaires : «Les organisations de la société civile et les représentants des médias pourraient alors effectuer des analyses et des classifications supplémentaires sur la base de la transparence nouvellement acquise.» La question de savoir si cela est réalisable reste ouverte.

Un point qui dérange particulièrement les lobbyistes est probablement en partie leur propre faute : ils sont omniprésents au Parlement fédéral et sont souvent perçus comme agaçant. Selon la proposition de la Commission des institutions politiques, la salle des pas perdus et les antichambres des conseils seraient à l’avenir tabous pour eux. «Nous devrons alors tenir des discussions sur l’escalier ou au Café Valloton du Palais fédéral», déclare Reto Wiesli, président de la Société Suisse de Public Affairs (SPAG) : «Imaginez la foule qui s’y trouve ! Cela prend deux jours, puis le Café Valloton est également fermé aux lobbyistes en raison de la congestion».

Pour les membres verts et de gauche du Conseil, la proposition de la Commission est un peu comme un oiseau dans la main, car le pigeon sur le toit - un registre de lobbyistes digne de ce nom - semble hors de portée. Pour les partis conservatifs, c’est une solution élégante que de retirer une fois de plus cette question fastidieuse. Et pour des lobbyistes comme Reto Wiesli, la proposition est «un rafistolage géant, totalement inadapté». La SPAG a réagi de la meilleure façon qui soit dans sa profession : par des discussions, par une lettre à tous les membres du parlement et par une lettre à tous les invités des parlementaires.

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