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Registre des lobbyistes: classée

01.02.2021 20:59 – Otto Hostettler

Berne annonce que la pĂ©tition «Stop au jeu de cache-cache des lobbies» a Ă©tĂ© «classĂ©e» – bien qu’on ne puisse en aucun cas parler de vĂ©ritable transparence

Vous arrive-t-il parfois de ne pas rĂ©ussir Ă  replacer un Ă©vĂ©nement dans son contexte? Peut-ĂȘtre parce qu’il se passe trop de choses, et que le temps file Ă  toute vitesse.

C’est ce que je ressens en ce moment avec notre pĂ©tition «Stop au jeu de cache-cache des lobbies!», que vous avez probablement aussi signĂ©e. Nous nous sommes demandĂ©: qu’est-il rĂ©ellement arrivĂ© Ă  notre demande? PrĂšs de trois ans se sont Ă©coulĂ©s depuis que 3121 personnes ont exigĂ© que les membres du Conseil national et du Conseil des États communiquent le montant qu’ils gagnent grĂące Ă  leurs engagements pour tel ou tel lobby. Nous avions aussi exigĂ© un registre officiel des lobbyistes, au lieu de l’actuel «systĂšme de parrainage», parfaitement opaque, dans lequel chaque parlementaire est autorisĂ©-e Ă  donner un accĂšs au Parlement fĂ©dĂ©ral Ă  deux personnes de son choix.

La rĂ©ponse est arrivĂ©e il y a quelques jours dans une lettre officielle: avec un jargon administratif, on nous a fait savoir que notre pĂ©tition avait Ă©tĂ© «classĂ©e», en d’autres termes : que l’affaire Ă©tait close.

Nous Ă©tions bien conscients que notre revendication en faveur d’une plus grande transparence pour les activitĂ©s de lobbying au Parlement fĂ©dĂ©ral n’allait trouver qu’un Ă©cho minime. Pourtant, comme l’initiative parlementaire Berberat Ă©tait discutĂ©e au mĂȘme moment dans les chambres, il nous a semblĂ© opportun d’introduire nos arguments Ă  travers cette pĂ©tition dans les dĂ©bats parlementaires.

En 2015, Didier Berberat, alors Conseiller aux États neuchĂątelois et membre du PS, demandait la mise en place d’un registre des lobbies qui permettrait d’encadrer les conditions d’accĂšs des lobbyistes au Parlement fĂ©dĂ©ral selon des critĂšres objectifs. Mais le Conseil national et le Conseil des États se sont renvoyĂ© la question pendant plusieurs annĂ©es. Si le Conseil des États a d’abord acceptĂ© un nouveau rĂšglement, le Conseil national a rejetĂ© la demande Ă  deux reprises - ce qui a enterrĂ© l’intervention parlementaire. Ainsi, le rejet a Ă©tĂ© dĂ©finitif, et les services du Parlement nous en ont informĂ© rĂ©cemment : non seulement l’initiative Berberat a Ă©tĂ© «classĂ©e» en consĂ©quence, mais notre pĂ©tition «Stop au jeu de cache-cache des lobbys!» Ă©galement.

Est-ce pour autant une perte de temps ? La pĂ©tition de Lobbywatch a tout de mĂȘme Ă©tĂ© incluse dans le rapport de la Commission des institutions politiques, qui stipule que notre requĂȘte a Ă©tĂ© examinĂ©e et partiellement mise en Ɠuvre. La Commission des institutions politiques signifie par lĂ  un amendement datant de 2018: Ă  cette Ă©poque, la transparence Ă©tait Ă  nouveau un sujet d’actualitĂ© au Parlement fĂ©dĂ©ral. Le Conseil national et le Conseil des États s’étaient mis d’accord sur une amĂ©lioration – modeste: les conseillers des deux chambres devraient dĂ©sormais indiquer si une activitĂ© est exercĂ©e Ă  titre bĂ©nĂ©vole ou rĂ©munĂ©rĂ©. Mais les parlementaires n’ont toujours pas l’obligation d’indiquer le montant qu’ils perçoivent.

Entre-temps, prĂšs de trois ans ont passĂ©. Et, de notre point de vue, rien n’a changĂ© sur le principe. Un lobbyiste peut obtenir un laissez-passer grĂące Ă  sa proximitĂ© avec un parlementaire. Ils ne sont pas tenus de divulguer leurs activitĂ©s, nulle part. Et les parlementaires peuvent continuer Ă  dissimuler ce qu’ils gagnent dans le cadre de leurs mandats en tant que membres des conseils d’administration des entreprises et des groupes d’intĂ©rĂȘt.

Mais mĂȘme si notre pĂ©tition a Ă©tĂ© formellement classĂ©e, nous n’abandonnerons pas aussi facilement. C’est une belle motivation pour que nous continuions Ă  garder un Ɠil critique sur les Ă©lu-es du Parlement fĂ©dĂ©ral.