LogoLobbywatch

Lobby, proche de l’économie, cherche...

05.09.2021 03:05 – Thomas Angeli

Les lobbys ayant des liens Ă©troits avec le monde des affaires ont des portefeuilles bien remplis lorsqu’il s’agit de mobiliser les parlementaires pour dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts. C’est ce que montre le dossier de recherche de Lobbywatch, „Politique contre rĂ©munĂ©ration“.

Beat Rieder, conseiller aux États valaisan, n’a visiblement pas cherchĂ© Ă  se rendre populaire au Parlement fĂ©dĂ©ral. Son initiative parlementaire au titre un peu volumineux, «Interdiction faite aux membres de commissions parlementaires d’accepter des mandats rĂ©munĂ©rĂ©s» ne lui vaudra pas beaucoup d’ami-es Ă  Berne. Dans sa proposition, l’avocat valaisan exige qu’Ă  l’avenir, les parlementaires ne puissent plus dĂ©tenir de mandats liĂ©s aux thĂ©matiques traitĂ©es dans les commissions dans lesquelles ils siĂšgent. ConcrĂštement, cela signifie que s’ils restaient membre rĂ©munĂ©rĂ© d’un conseil d’administration d’une assurance-maladie, ils ou elles ne seraient plus autorisĂ©s Ă  ĂȘtre Ă©lus Ă  la Commission de la sĂ©curitĂ© sociale et de la santĂ© publique (CSSS). Ou encore, que les reprĂ©sentant-es des milieux agricoles n’auraient plus rien Ă  faire dans la Commission de l’économie et des redevances (CER) s’ils recevaient une rĂ©munĂ©ration pour cette activitĂ©. Étonnamment, la proposition de Rieder a dĂ©jĂ  franchi le premier obstacle. Les commissions parlementaires des institutions politiques (CIP) des deux chambres du Parlement l’ont approuvĂ©e. L’heure est dĂ©sormais aux discussions dĂ©taillĂ©es, au Conseil des États en premier lieu.

Une analyse des donnĂ©es effectuĂ©e par nos soins montre que Rieder a mis le doigt sur un point trĂšs sensible. Lobbywatch a examinĂ© six groupes de lobbying en fonction des commissions dans lesquelles ils ont des intĂ©rĂȘts clairs: les lobbys „Assurances-maladie“ et „Pharma“ au sein de la Commission de la sĂ©curitĂ© sociale et de la santĂ© publique CSSS; les lobbys „Banques“, „Assurances“ et „Agriculture“ au sein de la Commission de l’économie et des redevances CER; et le lobby „Environnement“ au sein de la Commission de l’environnement, de l’amĂ©nagement du territoire et de l’Ă©nergie CEATE. Les rĂ©sultats montrent Ă  quel point toutes les commissions sont investies par les lobbyistes - et que les ressources financiĂšres sont trĂšs inĂ©galement rĂ©parties.

  • Sur les 13 mandats pouvant ĂȘtre attribuĂ©s aux banques qu’ont les membres des commissions Ă©conomiques, dix sont rĂ©munĂ©rĂ©s.
  • Les groupes d’assurance sont reprĂ©sentĂ©s par un total de sept membres dans les commissions Ă©conomiques du Conseil national et du Conseil des États. Ces parlementaires reçoivent tous et toutes une compensation pour cela.
  • Au total, dix reprĂ©sentant-es d’organisations agricoles siĂšgent dans les commissions Ă©conomiques des deux chambres. Les parlementaires actifs dans des associations influentes au niveau national ou cantonal reçoivent une compensation pour ces activitĂ©s.
  • Les quatre reprĂ©sentant-es des industries pharmaceutiques au sein des commissions Ă©conomiques sont rĂ©munĂ©rĂ©s par des associations et des organisations de lobbying.
  • Les assurances-maladie sont les plus agressives dans leurs efforts de recruter des parlementaires pour reprĂ©senter leurs intĂ©rĂȘts. Dans les commissions de santĂ© des deux chambres, il n’y a pas moins de 25 mandats provenant de compagnies d’assurances-maladie. Tous sont rĂ©munĂ©rĂ©s.
  • Le tableau est totalement diffĂ©rent pour les reprĂ©sentant-es des associations environnementales au sein des commissions de l’environnement: les membres de cette commission dĂ©clarent au total 46 liens d’intĂ©rĂȘt ou d’adhĂ©sion avec des organisations du domaine de l’environnement. Cependant, seuls cinq de ces mandats sont rĂ©munĂ©rĂ©s.

Dans le cas des organisations agricoles et environnementales, seuls les groupes d’intĂ©rĂȘt les plus importants ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©s. Le tableau d’ensemble est toutefois trĂšs clair: lorsque des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques majeurs sont en jeu, les entreprises et les organisations faĂźtiĂšres sont heureuses d’ouvrir leur porte-monnaie pour se faire entendre directement au Parlement fĂ©dĂ©ral.

L’initiative parlementaire de M. Rieder devrait ĂȘtre examinĂ©e cet automne par la Commission des institutions politiques du Conseil des États. L’opposition risque d’ĂȘtre forte.

Vous pouvez trouver le dossier de recherche complet ici.