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Les employeurs? Pas de ça ici.

01.05.2021 19:10 – Thomas Angeli

Depuis un an et demi, les membres du Conseil national et du Conseil des États doivent déclarer leur employeur. Une analyse de Lobbywatch le montre: la plupart ignore cette réglementation.

Lorsqu’il s’agit de transparence pour son propre compte, le Parlement privilégie la politique des petits pas. C’était donc presque une petite révolution lorsqu’au début de la législature actuelle, deux dispositions - certes très légères - sur la divulgation des liens d’intérêt sont entrées en vigueur dans le droit parlementaire. La première stipule que les parlementaires sont désormais soumis à l’obligation de déclarer si le mandat qu’ils exercent dans une entreprise ou une organisation s’effectue à titre rémunéré ou ou honorifique. Elle semble de prime abord respectée, puisque dans le registre officiel des liens d’intérêt, chaque mandat porte désormais la mention «rémunéré» ou «honoraire». Ces informations ne sont cependant pas vérifiées et il est donc difficile d’établir leur exactitude.

Selon la deuxième disposition, article 11, paragraphe a de la loi sur le Parlement, les parlementaires salarié-e-s sont désormais aussi tenus de déclarer non seulement leur profession, mais également leur employeur. Or, Lobbywatch a pu observer que cette disposition est largement ignorée. 41 conseillères et conseillers, soit un sixième du parlement, n’indiquent même pas leur profession.

Les chiffres sont encore pires lorsqu’il s’agit de déclarer son employeur. En effet, seulement 69 parlementaires déclarent l’entreprise ou l’organisation par laquelle ils sont employés, et 21 indiquent leur employeur dans leur titre de fonction. C’est donc un chiffre aberrant de 156 parlementaires qui ne nomment pas leur employeur.

En d’autres termes, seul un bon tiers des membres du Parlement fédéral déclare correctement qui les emploie. Le problème est que la nouvelle règle laisse une marge de manœuvre: les 156 parlementaires qui n’ont pas d’employeur inscrit dans leur profil parlementaire officiel ne sont pas tous automatiquement en infraction avec la loi. La nouvelle règle stipule explicitement que l’employeur ne doit être nommé que «si le conseiller est un employé». Les avocat-e-s, médecins ou agriculteur-trice-s qui possèdent leur propre cabinet ou entreprise ne sont donc pas tenu-e-s de déclarer leur employeur - sauf si leur société est une SA ou SàRL (société à responsabilité limitée), dans laquelle ils-elles sont employés.

Toutefois, parmi les nombreux chef-fe-s d’entreprise, consultant-e-s et directeur-trice-s généraux-ales des deux chambres, la plupart devrait vraisemblablement déclarer qui paie leur salaire, conformément à la loi. Une fois de plus, celles et ceux qui ignorent délibérément les règles de transparence au sein du Parlement fédéral s’en tirent à bon compte.

Image: Hansjörg Keller - Unsplash