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Les employeurs? Pas de ça ici.

01.05.2021 19:10 – Thomas Angeli

Depuis un an et demi, les membres du Conseil national et du Conseil des États doivent dĂ©clarer leur employeur. Une analyse de Lobbywatch le montre: la plupart ignore cette rĂ©glementation.

Lorsqu’il s’agit de transparence pour son propre compte, le Parlement privilĂ©gie la politique des petits pas. C’était donc presque une petite rĂ©volution lorsqu’au dĂ©but de la lĂ©gislature actuelle, deux dispositions - certes trĂšs lĂ©gĂšres - sur la divulgation des liens d’intĂ©rĂȘt sont entrĂ©es en vigueur dans le droit parlementaire. La premiĂšre stipule que les parlementaires sont dĂ©sormais soumis Ă  l’obligation de dĂ©clarer si le mandat qu’ils exercent dans une entreprise ou une organisation s’effectue Ă  titre rĂ©munĂ©rĂ© ou ou honorifique. Elle semble de prime abord respectĂ©e, puisque dans le registre officiel des liens d’intĂ©rĂȘt, chaque mandat porte dĂ©sormais la mention «rĂ©munĂ©ré» ou «honoraire». Ces informations ne sont cependant pas vĂ©rifiĂ©es et il est donc difficile d’établir leur exactitude.

Selon la deuxiĂšme disposition, article 11, paragraphe a de la loi sur le Parlement, les parlementaires salariĂ©-e-s sont dĂ©sormais aussi tenus de dĂ©clarer non seulement leur profession, mais Ă©galement leur employeur. Or, Lobbywatch a pu observer que cette disposition est largement ignorĂ©e. 41 conseillĂšres et conseillers, soit un sixiĂšme du parlement, n’indiquent mĂȘme pas leur profession.

Les chiffres sont encore pires lorsqu’il s’agit de dĂ©clarer son employeur. En effet, seulement 69 parlementaires dĂ©clarent l’entreprise ou l’organisation par laquelle ils sont employĂ©s, et 21 indiquent leur employeur dans leur titre de fonction. C’est donc un chiffre aberrant de 156 parlementaires qui ne nomment pas leur employeur.

En d’autres termes, seul un bon tiers des membres du Parlement fĂ©dĂ©ral dĂ©clare correctement qui les emploie. Le problĂšme est que la nouvelle rĂšgle laisse une marge de manƓuvre: les 156 parlementaires qui n’ont pas d’employeur inscrit dans leur profil parlementaire officiel ne sont pas tous automatiquement en infraction avec la loi. La nouvelle rĂšgle stipule explicitement que l’employeur ne doit ĂȘtre nommĂ© que «si le conseiller est un employé». Les avocat-e-s, mĂ©decins ou agriculteur-trice-s qui possĂšdent leur propre cabinet ou entreprise ne sont donc pas tenu-e-s de dĂ©clarer leur employeur - sauf si leur sociĂ©tĂ© est une SA ou SĂ RL (sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e), dans laquelle ils-elles sont employĂ©s.

Toutefois, parmi les nombreux chef-fe-s d’entreprise, consultant-e-s et directeur-trice-s gĂ©nĂ©raux-ales des deux chambres, la plupart devrait vraisemblablement dĂ©clarer qui paie leur salaire, conformĂ©ment Ă  la loi. Une fois de plus, celles et ceux qui ignorent dĂ©libĂ©rĂ©ment les rĂšgles de transparence au sein du Parlement fĂ©dĂ©ral s’en tirent Ă  bon compte.

Image: Hansjörg Keller - Unsplash