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Le «système des parrains» n'a pas de fin

15.10.2018 15:55 – Thomas Angeli

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats ne veut apporter que des corrections cosmétiques à l’opaque règlement sur le lobbying sous la Coupole fédérale.

Ce qui n’était encore que des rumeurs depuis plusieurs mois devient désormais une certitude : le «système des parrains», qui permet à tout parlementaire helvétique de remettre à deux personnes une carte d’accès permanente pour le Parlement fédéral, reste en place. C’est ce qu’a décidé la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) lors de la discussion sur l’initiative parlementaire «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral» du Conseil des Etats Didier Berberat (PS/NE). De cette façon, les membres du conseil continuent de déterminer qui est autorisé à entrer et à sortir du Palais.

Au cours du processus de consultation, Lobbywatch s’était clairement prononcé en faveur de l’abolition de l’ancien système, trop opaque. Ce système encourage le mélange des intérêts privés des politiciens et de leurs activités parlementaires. Les conseillers nationaux qui ont un mandat rémunéré dans un conseil d’administration d’une entreprise peuvent continuer à donner au CEO de cette entreprise un accès direct aux parlementaires suisses. Et les conseillers d’Etat qui président une association peuvent à l’avenir continuer à enfermer le lobbyiste en chef de cette association directement et en permanence dans le foyer. Il n’est donc pas surprenant que lors de la consultation, les partis bourgeois et les associations de grandes entreprises aient voulu tout laisser en l’état.

Didier Berberat exigeait dans son initiative parlementaire que ce «système des parrains» soit remplacé par un registre accessible au public dans lequel les lobbyistes doivent s’enregistrer et lister leurs clients. La CIP-E prend alors cette préoccupation en compte sous une forme amoindrie. A l’avenir, les employés d’agences de lobbying et de cabinets d’avocats devront informer leurs employeurs et leurs clients : «Par exemple, il faudrait indiquer que, au nom d’une certaine entreprise, les membres du conseil devraient recevoir des informations concernant une certaine législation», indique le rapport explicatif. Mais ils ne veulent pas le vérifier : «La vérification de l’exactitude de ces informations exigerait un effort disproportionné. C’est là que les médias jouent un rôle important.» En d’autres termes, les médias devraient juger ce que la politique ne veut pas réglementer.

Pourtant 3121 citoyens sont d’accord qu’il faut : «Arrêter le jeu de cache-cache avec les lobbies!» La pétition de Lobbywatch a été présentée au Parlement à l’été 2018 - la discussion se poursuit.

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