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Financement des partis: le Conseil national est désormais lui aussi favorable à plus de transparence

03.03.2021 20:06 – Thomas Angeli

Le Conseil national a cédé et fait un pas vers plus de transparence dans le financement des partis et des campagnes.

Quand Nadine Masshardt sort tout sourire du Palais fĂ©dĂ©ral aprĂšs un dĂ©bat sur les questions de transparence dans le financement politique, quelque chose d’extraordinaire a dĂ» se produire Ă  l’intĂ©rieur. Trop souvent ces derniĂšres annĂ©es, la conseillĂšre nationale bernoise (PS) et coprĂ©sidente du comitĂ© pour l’initiative sur la transparence a constatĂ© comment les majoritĂ©s conservatrices des deux chambres du Parlement ont luttĂ© bec et ongles contre la divulgation, mĂȘme rudimentaire, du financement des partis et des campagnes politiques.

Mais le Conseil national a aujourd’hui approuvĂ© une initiative parlementaire qui reprend les prĂ©occupations centrales de l’initiative sur la transparence - et va mĂȘme plus loin sur un point crucial.

Pour rappel, l’initiative prĂ©voit que les dons aux partis politiques de 10 000 CHF ou plus devraient ĂȘtre dĂ©clarĂ©s par les partis. De mĂȘme, les partis et les comitĂ©s devraient rendre des comptes dĂ©taillĂ©s si une campagne de votation ou une campagne Ă©lectorale coĂ»tait plus de 100 000 francs.

Les parlementaires des partis de droite y avaient opposĂ© une rĂ©sistance farouche et avaient finalement dĂ©posĂ© l’annĂ©e derniĂšre, devant le Conseil des États, un contre-projet prenant les intentions originelles des initiateurs ad absurdum: les dons ne devraient ĂȘtre divulguĂ©s que s’ils dĂ©passent 25 000 francs, et les budgets de campagne Ă©lectorale et de votation que s’ils dĂ©passent 250 000 francs - des sommes si Ă©levĂ©es au regard des normes suisses que la loi ne serait presque jamais efficace.

Mais en prĂ©lude du dĂ©bat au Conseil national, la commission compĂ©tente du Conseil des États a Ă©tonnamment abaissĂ© le seuil des campagnes et des rĂ©fĂ©rendums Ă  50 000 francs. Le Conseil national a maintenant adoptĂ© une proposition de compromis d’Andri Silberschmidt (PLR, ZH) d’une clartĂ© surprenante: les dons aux partis devraient ĂȘtre divulguĂ©s Ă  partir de 15 000 francs, mais les dĂ©penses pour les campagnes Ă©lectorales et de votation Ă  partir de 50 000 francs dĂ©jĂ .

Il reste des obstacles: le projet de loi est Ă  nouveau soumis au Conseil des États. Ce dernier doit notamment dĂ©cider une nouvelle fois si les dĂ©penses des campagnes Ă©lectorales pour le Conseil des États entrent Ă©galement dans le champ d’application de la loi. A l’origine, la majoritĂ© de la petite chambre avait rejetĂ© cette proposition - en n’étant pas entiĂšrement dĂ©sintĂ©ressĂ©e. Le raisonnement rappelle un jeu de cache-cache: les Ă©lections au Conseil des États sont du ressort des cantons, et non de la ConfĂ©dĂ©ration. Le Conseil des États doit Ă©galement dĂ©cider une nouvelle fois des sanctions Ă  appliquer en cas de violation dĂ©libĂ©rĂ©e des dispositions relatives Ă  la transparence.

«C’est un pas dĂ©cisif vers une plus grande transparence du financement politique», dĂ©clare Nadine Masshardt. La voie royale pour le retrait de l’initiative a Ă©tĂ© construite, et la ConfĂ©dĂ©ration s’oriente - enfin - dans la direction que les cantons francophones prĂ©conisent depuis un certain temps dĂ©jĂ . Il ne reste plus au Conseil des États qu’Ă  poser les derniĂšres briques.

L’initiative devait ĂȘtre soumise au vote cette annĂ©e. Aujourd’hui, un retrait est soudain envisageable, car les exigences centrales ont Ă©tĂ© satisfaites - Ă  quelques exceptions prĂšs.

Traduction: Elodie MĂŒller Image: Transparenz-Initiative/Atelier BlĂ€uer