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Financement des partis: le Conseil national est désormais lui aussi favorable à plus de transparence

03.03.2021 20:06 – Thomas Angeli

Le Conseil national a cédé et fait un pas vers plus de transparence dans le financement des partis et des campagnes.

Quand Nadine Masshardt sort tout sourire du Palais fédéral après un débat sur les questions de transparence dans le financement politique, quelque chose d’extraordinaire a dû se produire à l’intérieur. Trop souvent ces dernières années, la conseillère nationale bernoise (PS) et coprésidente du comité pour l’initiative sur la transparence a constaté comment les majorités conservatrices des deux chambres du Parlement ont lutté bec et ongles contre la divulgation, même rudimentaire, du financement des partis et des campagnes politiques.

Mais le Conseil national a aujourd’hui approuvé une initiative parlementaire qui reprend les préoccupations centrales de l’initiative sur la transparence - et va même plus loin sur un point crucial.

Pour rappel, l’initiative prévoit que les dons aux partis politiques de 10 000 CHF ou plus devraient être déclarés par les partis. De même, les partis et les comités devraient rendre des comptes détaillés si une campagne de votation ou une campagne électorale coûtait plus de 100 000 francs.

Les parlementaires des partis de droite y avaient opposé une résistance farouche et avaient finalement déposé l’année dernière, devant le Conseil des États, un contre-projet prenant les intentions originelles des initiateurs ad absurdum: les dons ne devraient être divulgués que s’ils dépassent 25 000 francs, et les budgets de campagne électorale et de votation que s’ils dépassent 250 000 francs - des sommes si élevées au regard des normes suisses que la loi ne serait presque jamais efficace.

Mais en prélude du débat au Conseil national, la commission compétente du Conseil des États a étonnamment abaissé le seuil des campagnes et des référendums à 50 000 francs. Le Conseil national a maintenant adopté une proposition de compromis d’Andri Silberschmidt (PLR, ZH) d’une clarté surprenante: les dons aux partis devraient être divulgués à partir de 15 000 francs, mais les dépenses pour les campagnes électorales et de votation à partir de 50 000 francs déjà.

Il reste des obstacles: le projet de loi est à nouveau soumis au Conseil des États. Ce dernier doit notamment décider une nouvelle fois si les dépenses des campagnes électorales pour le Conseil des États entrent également dans le champ d’application de la loi. A l’origine, la majorité de la petite chambre avait rejeté cette proposition - en n’étant pas entièrement désintéressée. Le raisonnement rappelle un jeu de cache-cache: les élections au Conseil des États sont du ressort des cantons, et non de la Confédération. Le Conseil des États doit également décider une nouvelle fois des sanctions à appliquer en cas de violation délibérée des dispositions relatives à la transparence.

«C’est un pas décisif vers une plus grande transparence du financement politique», déclare Nadine Masshardt. La voie royale pour le retrait de l’initiative a été construite, et la Confédération s’oriente - enfin - dans la direction que les cantons francophones préconisent depuis un certain temps déjà. Il ne reste plus au Conseil des États qu’à poser les dernières briques.

L’initiative devait être soumise au vote cette année. Aujourd’hui, un retrait est soudain envisageable, car les exigences centrales ont été satisfaites - à quelques exceptions près.

Traduction: Elodie Müller Image: Transparenz-Initiative/Atelier Bläuer