{"id":8867,"date":"2021-02-21T11:10:21","date_gmt":"2021-02-21T11:10:21","guid":{"rendered":"https:\/\/lobbywatch.ch\/?p=8867"},"modified":"2026-03-31T11:11:19","modified_gmt":"2026-03-31T11:11:19","slug":"parteienfinanzierung-die-kantone-machen-es-vor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/parteienfinanzierung-die-kantone-machen-es-vor\/","title":{"rendered":"Les cantons plus d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir la corruption que Berne"},"content":{"rendered":"
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(Photo: Christian Frei)<\/em><\/h6>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
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Alors que la loi fribourgeoise sur le financement de la vie politique est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2021 et que les r\u00e9sultats de la consultation du projet de loi valaisanne ad hoc seront d\u00e9voil\u00e9s au printemps, la r\u00e9ticence du Parlement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur le sujet rend perplexe: en mati\u00e8re de transparence, les cantons m\u00e8nent la danse! Vaud est d\u2019ailleurs le dernier en date \u00e0 avoir manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour la question.<\/strong><\/p>\n

En ce d\u00e9but de mois de f\u00e9vrier, le Conseil d\u2019\u00c9tat vaudois annon\u00e7ait le d\u00e9p\u00f4t du projet de r\u00e9vision de la loi sur l\u2019exercice des droits politiques (LEDP)<\/a> devant le Grand Conseil. Au c\u0153ur de celle-ci: la transparence financi\u00e8re de la vie politique. L\u2019occasion d\u2019en saisir la substance et de faire le point sur son actualit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. Parmi les modifications majeures de cette r\u00e9vision, le Conseil d\u2019\u00c9tat vaudois exige que les partis repr\u00e9sent\u00e9s au Grand Conseil, les communes de plus de 10'000 habitants, mais aussi les comit\u00e9s participant aux campagnes \u00e9lectorales ou de votations, publient leurs comptes annuels. Tous ces acteurs, ainsi que les candidats au Conseil des \u00c9tats, au Conseil d\u2019\u00c9tat, au Grand Conseil et aux municipalit\u00e9s des communes de plus de 10'000 habitants, devront ainsi r\u00e9v\u00e9ler les dons per\u00e7us au-del\u00e0 des seuils de CHF 3'000.- (personne morale) et de CHF 5'000.- (personne physique).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la conseill\u00e8re d\u2019\u00c9tat Christelle Luisier Brodard (PLR), charg\u00e9e du D\u00e9partement des Institutions et du Territoire, l\u2019objectif est que ce projet prioritaire du programme de l\u00e9gislature 2017-2022 puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2022, soit pour les \u00e9lections cantonales. Elle ajoute: \u00abSur le principe de transparence, trois \u00e9l\u00e9ments sont essentiels: la confiance entre les autorit\u00e9s, les institutions et la population \u2013 surtout au vu de la p\u00e9riode de crise sanitaire actuelle. D\u2019autre part, l\u2019information de la population : les votes doivent se faire en connaissance de cause. Enfin, la pr\u00e9vention de la corruption.\u00bb<\/p>\n

Des arguments qui r\u00e9sonnent avec ceux de l\u2019initiative f\u00e9d\u00e9rale pour plus de transparence dans le financement de la vie politique<\/a> , lanc\u00e9e en 2017 et actuellement discut\u00e9e dans les deux chambres : \u00abC\u2019est un signal important en direction de Berne. Le Canton de Vaud s\u2019ajoute ainsi \u00e0 la liste des cantons qui exigent davantage de transparence en mati\u00e8re de financement de la vie politique\u00bb, s\u2019exclame la conseill\u00e8re nationale Nadine Masshardt (PS\/BE), co-pr\u00e9sidente du comit\u00e9 pour l\u2019initiative sur la transparence. \n\n\nSi la mod\u00e9lisation de la r\u00e9vision de la LEDP devrait engendrer de vifs d\u00e9bats, elle a d\u00e9j\u00e0 obtenu l\u2019aval de principe du PLR Vaud \u00e0 travers un communiqu\u00e9, nous apprend Christelle Luisier Brodard - bien que la direction du parti \u00e9mette des r\u00e9serves quant aux seuils pr\u00e9vus.\n\nCette r\u00e9vision s\u2019ajoute \u00e0 une longue s\u00e9rie d\u2019initiatives ou de lois port\u00e9es par les cantons. La plupart des cantons romands ont l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur la transparence (Fribourg, Gen\u00e8ve, Neuch\u00e2tel), au m\u00eame titre que le Tessin, Schwyz et Schaffouse, bien que les seuils de transparence sur les dons per\u00e7us diff\u00e8rent d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Les arguments kafka\u00efens du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019entr\u00e9e en vigueur progressive de lois cantonales exigeant plus de transparence en politique est une bonne nouvelle, elle rend d\u2019autant plus d\u00e9concertant le refus syst\u00e9matique de Berne d\u2019une r\u00e9glementation sur la transparence du financement des partis et des campagnes \u00e9lectorales. Un refus devenant m\u00eame incompr\u00e9hensible lorsque l\u2019on sait que la Suisse est le seul \u00c9tat membre du Conseil de l\u2019Europe \u00e0 ne pas s\u2019\u00eatre dot\u00e9 de r\u00e9glementation en la mati\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019initiative f\u00e9d\u00e9rale sur la transparence, port\u00e9e par une alliance de gauche et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a pour ambition de r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant recommand\u00e9 de la rejeter, pr\u00e9textant qu\u2019elle serait incompatible avec les particularit\u00e9s du syst\u00e8me politique suisse. Il ajoutait par ailleurs cet argument quelque peu curieux selon lequel il doutait que \u00ables moyens financiers aient une influence pr\u00e9pond\u00e9rante sur le succ\u00e8s politique.\u00bb<\/p>\n

Un contre-projet indirect \u00e0 l\u2019initiative fait actuellement l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats et au Conseil national, qui d\u00e9battent du seuil \u00e0 partir duquel fixer l\u2019obligation de d\u00e9clarer des donations \u00e0 des campagnes f\u00e9d\u00e9rales. Si l\u2019initiative pr\u00e9conise qu\u2019il soit fix\u00e9 \u00e0 CHF 10'000.-, les majorit\u00e9s de droite dans les commissions et les chambres l\u2019ont \u00e9lev\u00e9 \u00e0 CHF 25'000.-, alors que les donations de ce montant sont relativement rares en Suisse.<\/p>\n

Par ailleurs, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des \u00c9tats avait pr\u00e9vu une clause d\u2019exception, pour les conseillers aux \u00c9tats, \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9clarer leurs budgets de campagne, arguant que leur \u00e9lection relevait d\u2019une affaire cantonale. D\u00e9but janvier 2021, la CIP du Conseil national amendait cependant le projet pour que les conseillers aux \u00c9tats soient \u00e9galement soumis \u00e0 des obligations de transparence pour leurs budgets de campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

Transparence: encore un long chemin \u00e0 parcourir<\/strong><\/p>\n

Les arguments du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sont pas faux sur le principe: le f\u00e9d\u00e9ralisme et le multi-partisanisme de nos institutions sont effectivement un puissant outil de distillation du pouvoir et diminuent les risques de malversations. Pour autant, il serait illusoire de croire que la Suisse \u00e9chappe miraculeusement \u00e0 la corruption par la seule gr\u00e2ce des instruments institutionnels que sont le f\u00e9d\u00e9ralisme ou la d\u00e9mocratie directe. En 2009, en plein d\u00e9bats parlementaires pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s d\u2019UBS, la presse suisse r\u00e9v\u00e9lait que la banque avait promis de verser 150\u2019000 francs au PDC (actuel Le Centre). Ce dernier avait finalement renonc\u00e9 au don de la banque \u00e0 la suite du scandale m\u00e9diatique que ces r\u00e9v\u00e9lations avaient d\u00e9clench\u00e9. En 2021, la persistance de l\u2019opacit\u00e9 du financement des partis politiques suisses, des campagnes \u00e9lectorales et des liens d\u2019int\u00e9r\u00eat des parlementaires f\u00e9d\u00e9raux est difficilement justifiable. Le Conseil national se prononcera prochainement sur le contre-projet \u00e0 l\u2019initiative sur la transparence, mais s\u2019il est adopt\u00e9, ce sera probablement vid\u00e9 de sa substance. La question demeure de savoir pourquoi les parlementaires persistent \u00e0 refuser de consolider les garde-fous n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une pleine d\u00e9mocratie, dans laquelle les citoyens peuvent voter en connaissance de cause des enjeux financiers sous-tendant n\u2019importe quelle d\u00e9cision politique.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t

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Voici les derni\u00e8res actualit\u00e9s de lobbying :<\/h3>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/a>

Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 30, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/a>

Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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La Suisse reste un paradis pour l'industrie du tabac<\/span><\/h3>Fabian Str\u00e4ssleFabian Str\u00e4ssle<\/span><\/span><\/span>novembre 13, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/a>

L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/h3>Balz OertliBalz Oertli<\/span><\/span><\/span>octobre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/a>

Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>septembre 3, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Le printemps du lobbying au Palais f\u00e9d\u00e9ral: 32 \u00e9v\u00e9nements de lobbying pendant la session de printemps<\/span><\/a>

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