{"id":8140,"date":"2022-04-12T14:57:01","date_gmt":"2022-04-12T14:57:01","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.lobbywatch.ch\/?p=8140"},"modified":"2025-12-10T15:05:24","modified_gmt":"2025-12-10T15:05:24","slug":"wir-wollen-kein-fehlerhaftes-schwund-register","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wir-wollen-kein-fehlerhaftes-schwund-register\/","title":{"rendered":"Nous ne voulons pas d'un registre de transparence erron\u00e9"},"content":{"rendered":"
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(Image:\u00a0Martin Baron)<\/em><\/h6>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
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La loi sur la transparence est pr\u00eate. Il faut maintenant que l'ordonnance qui l'accompagne soit adopt\u00e9e. Lobbywatch.ch a examin\u00e9 de pr\u00e8s le projet de loi - et y a ajout\u00e9 son avis.<\/strong><\/p>\n

Michel Huissoud n'a pas \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 nous surprendre en proposant publiquement de tester le futur registre de transparence avec des volontaires. Huissoud est le directeur du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances, CDF, c'est-\u00e0-dire l'autorit\u00e9 qui veillera probablement bient\u00f4t sur un registre dans lequel seront enregistr\u00e9s les flux financiers de la politique f\u00e9d\u00e9rale. Quelle campagne de votation re\u00e7oit combien d'argent, et de qui? De quelles sources la candidate XY tire-t-elle l'argent de sa campagne \u00e9lectorale? Les donn\u00e9es officielles permettront de r\u00e9pondre \u00e0 de telles questions \u00e0 partir des \u00e9lections au Conseil national et au Conseil des Etats de 2023, comme l'avait rapport\u00e9 Lobbywatch en juin 2021. Nous sommes pr\u00eats pour cela. in einem Probelauf mit Freiwilligen testen<\/a>. Huissoud ist der Direktor der Eidgen\u00f6ssischen Finanzkontrolle, EFK<\/a>, also jener Beh\u00f6rde, die wahrscheinlich bald \u00fcber ein Register wachen wird, in dem die Finanzstr\u00f6me der Bundespolitik erfasst sein werden: Welche Abstimmungskampagne erh\u00e4lt von wem wie viel Geld? Aus welchen Quellen bezieht Kandidatin XY das Geld f\u00fcr ihre Wahlkampagne? Solche Fragen lassen sich ab der National- und St\u00e4nderatswahl 2023 mit offiziellen Daten beantworten, Lobbywatch berichtete<\/a>. Wir sind bereit daf\u00fcr.<\/p>\n

La proposition de Huissoud \u00e9tait de bon augure pour l'ordonnance relative \u00e0 la loi sur la transparence, et \u00e7a tombe bien. Une ordonnance concr\u00e9tise les grandes orientations donn\u00e9es par une loi. Par exemple, l'\u00e9t\u00e9 dernier, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9crit dans la loi: \"quelqu'un doit tenir un registre de transparence dont le contenu est contr\u00f4l\u00e9\". Dans le projet d'ordonnance,<\/a> dont le nom abr\u00e9g\u00e9 est OFipo, il est d\u00e9sormais \u00e9crit: le CDF veille sur ce registre et effectue les contr\u00f4les par sondage.<\/p>\n

Lobbywatch.ch a pu examiner le projet de cette OFipo et nous avons fait part de notre conclusion \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le projet est fondamentalement bon, mais il reste encore quelques lacunes \u00e0 combler. Celles et ceux qui souhaitent lire l'int\u00e9gralit\u00e9 de notre r\u00e9ponse peuvent le faire dans le document li\u00e9 tout en bas de la page. Hier<\/a> k\u00f6nnen Sie unsere ganze Antwort lesen.<\/p>\n

Voici nos principales critiques:<\/p>\n

Sommes-nous bient\u00f4t submerg\u00e9s par les \"comit\u00e9s de libert\u00e9\", les \"groupes pour la raison\" et les \"mouvements pour la responsabilisation\"?<\/em><\/p>\n

L'OFipo stipule que celui qui m\u00e8ne une campagne \u00e9lectorale ou de votation doit rendre ses flux mon\u00e9taires publics. Mais celui qui se contente de r\u00e9colter des fonds et de les remettre ensuite \u00e0 un comit\u00e9 de vote n'est pas concern\u00e9. Ainsi, celui qui craindrait la transparence et souhaiterait contourner la loi pour son \u00e9lection pourrait cr\u00e9er une \"\u00e9quipe pour une Suisse forte\" dont l'administration serait g\u00e9r\u00e9e par un avocat. Cette \"\u00e9quipe\" collecterait les fonds, qui seraient ensuite remis au comit\u00e9 \u00e9lectoral proprement dit. Le comit\u00e9 \u00e9lectoral pr\u00e9senterait alors, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, l'\"\u00e9quipe pour une Suisse forte\" comme le bailleur de fonds, sans que la transparence sur les donations n'ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Une disposition tr\u00e8s comparable dans le canton de Gen\u00e8ve sugg\u00e8re que cela pourrait se passer ainsi. Lobbywatch.ch gardera un \u0153il sur ce point. sehr vergleichbare Konstellation im Kanton Genf<\/a> legt nahe, dass das so geschehen k\u00f6nnte. Lobbywatch.ch wird hier ein Auge darauf haben.<\/p>\n

A partir de quand une campagne commune est-elle vraiment commune ?<\/em><\/p>\n

D\u00e8s qu'une campagne \u00e9lectorale ou de votation co\u00fbte plus de 50 000 francs, il faut sortir du bois et d\u00e9clarer qui sont les grands donateurs. Au lieu de mener une grande campagne, on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de mener plusieurs petites campagnes pour rester \u00e0 chaque fois en dessous des 50 000 francs. Afin d'\u00e9viter cela, il existe dans la OFipo la notion de gestion commune des campagnes. Si cela semble au premier abord une bonne id\u00e9e, dans le projet, le seuil \u00e0 partir duquel une campagne est commune est tellement \u00e9lev\u00e9 qu'il faut presque s'efforcer de ne pas mener plusieurs petites campagnes par erreur. Nous sommes d'avis que toute action visant un objectif politique commun constitue une \"campagne commune\".<\/p>\n

Le registre qui se dissout de lui-m\u00eame<\/em><\/p>\n

Dans le domaine scientifique ax\u00e9 sur les donn\u00e9es, c'est un lieu commun: plus un ensemble de donn\u00e9es remonte loin dans le temps, plus il est pertinent. Cela vaut \u00e9galement pour le registre exig\u00e9 par la loi sur la transparence: plus il vieillira, plus il aura accumul\u00e9 de donn\u00e9es sur le financement, et plus il sera utile pour obtenir des r\u00e9ponses. Il m\u00fbrit donc avec l'\u00e2ge. Lors de l'\u00e9laboration du projet de la OFipo, il semble que l'on n'ait pas encore tenu compte de cette connaissance g\u00e9n\u00e9rale. En effet, les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es du registre apr\u00e8s cinq ans. Pourquoi? Aucun commentaire n'est fait \u00e0 ce sujet. Nous demandons que cette limitation dans le temps soit supprim\u00e9e, et sans \u00eatre remplac\u00e9e.<\/p>\n

Le registre erron\u00e9<\/em><\/p>\n

Imaginez que vous passez un examen scolaire et que vous r\u00e9pondez (volontairement?) mal \u00e0 une question. Votre enseignante d\u00e9couvre cette erreur, mais l'\u00e9cole lui a interdit de la marquer au crayon rouge. Ceci parce qu'il n'a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 nulle part que les erreurs d\u00e9couvertes devaient \u00e9galement \u00eatre not\u00e9es.<\/p>\n

C'est \u00e0 peu pr\u00e8s de cette mani\u00e8re que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (dans cet exemple, \"l'\u00e9cole\") argumente sur la mani\u00e8re dont l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le (\"l'enseignante\") doit traiter les informations fournies. Cette position est absurde. La l\u00e9gislation ne mentionne probablement rien sur \"la d\u00e9nonciation des erreurs\", car c'est tellement \u00e9vident: celui qui trouve une erreur le signale (et assure la correction de l'erreur). Sur mandat du CDF, l'universit\u00e9 de Berne a r\u00e9dig\u00e9 une expertise int\u00e9ressante sur ce th\u00e8me pr\u00e9cis. On peut y lire: \"Or, pour qu\u2019il y ait transparence v\u00e9ritable, il faut que les donn\u00e9es publi\u00e9es correspondent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. La transparence et la v\u00e9racit\u00e9 vont de pair; l\u2019une n\u2019a aucun sens sans l\u2019autre.\" Gutachten<\/a> zu genau diesem Thema erarbeitet. Darin steht: \u00abEchte Transparenz ist indes nur gegeben, wenn die publizierten Daten der Wahrheit entsprechen. Transparenz und Wahrhaftigkeit gehen Hand in Hand; das Eine ergibt ohne das Andere keinen Sinn.\u00bb<\/p>\n

Nous sommes \u00e9galement d'avis que des donn\u00e9es erron\u00e9es n'ont pas leur place dans un registre qui ne peut cr\u00e9er de la transparence et de la confiance que par des donn\u00e9es correctes.<\/p>\n

Avec ces adaptations, le OFipo constitue \u00e9galement une bonne base pour d\u00e9couvrir une nouvelle facette de la politique suisse \u00e0 l'automne \u00e9lectoral 2023: sa transparence.<\/p>\n

Veranstaltungshinweis<\/strong><\/h3>\n

Wer mehr \u00fcber das politische Seilziehen zur Transparenzinitiative erfahren m\u00f6chte, kann sich am Donnerstag, 21.4. in den \u00f6ffentlichen Teil der Mitgliederversammlung von Lobbywatch<\/a> einklinken, die online durchgef\u00fchrt wird. Die Genfer St\u00e4nder\u00e4tin Lisa Mazzone<\/a> steht uns Red und Antwort. Halten Sie sich ab etwa 20 Uhr bereit!<\/strong><\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t

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Voici les derni\u00e8res actualit\u00e9s de lobbying :<\/h3>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
All<\/a>Abstimmungsfinanzierung<\/a>Recherche<\/a>Actualit\u00e9s de Lobbying<\/a>Politikfinanzierung<\/a>Rapport de la transparence<\/a>Uncategorized<\/a><\/div><\/div>
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Le l\u00e9gislateur juge et partie : Quand des avocats votent sur le sort des avocats<\/span><\/h3>Balz OertliBalz Oertli<\/span><\/span><\/span>mai 6, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Quand le mandat parlementaire devient mod\u00e8le d'affaires<\/span><\/h3>Fabian Str\u00e4ssleFabian Str\u00e4ssle<\/span><\/span><\/span>avril 13, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Pour avoir de l'influence \u00e0 Berne, il faut inviter \u00e0 d\u00eener<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 3, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Qui paie gagne ? Le financement des votations du 8 mars sous la loupe<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 2, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/a>

Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 30, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/a>

Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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La Suisse reste un paradis pour l'industrie du tabac<\/span><\/a>

La Suisse reste un paradis pour l'industrie du tabac<\/span><\/h3>Fabian Str\u00e4ssleFabian Str\u00e4ssle<\/span><\/span><\/span>novembre 13, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/a>

L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/h3>Balz OertliBalz Oertli<\/span><\/span><\/span>octobre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/a>

Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>septembre 3, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Timeline des \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'\u00e9t\u00e9<\/span><\/a>

Timeline des \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>juin 3, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Lorenz Hess, transparence et opacit\u00e9 au sein du lobby de la blockchain<\/span><\/a>

Lorenz Hess, transparence et opacit\u00e9 au sein du lobby de la blockchain<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>avril 23, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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M\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9b\u00e2cle du CS : le lobby bancaire reste puissant \u00e0 Berne<\/span><\/a>

M\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9b\u00e2cle du CS : le lobby bancaire reste puissant \u00e0 Berne<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 21, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"(Bild: Claudio Schwarz) Hinter den Kulissen lobbyieren jedoch die UBS und die Schweizerische Bankiervereinigung seit Wochen intensiv gegen sch\u00e4rfere Regeln \u2013 offenbar mit Erfolg: Der St\u00e4nderat beschloss vergangene Woche, s\u00e4mtliche...","protected":false},"author":13,"featured_media":6679,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"ppma_author":[133],"class_list":{"0":"post-8140","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-uncategorized"},"authors":[{"term_id":133,"user_id":13,"is_guest":0,"slug":"philippe-wenger","display_name":"Philippe Wenger","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/05fd86f172917d001c0ca9aefc680f1652d34b49fb4fa67151add3c68c8a02e1?s=96&d=mm&r=g","0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8140"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8140\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8155,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8140\/revisions\/8155"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6679"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8140"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8140"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=8140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}