{"id":8132,"date":"2022-09-05T14:50:59","date_gmt":"2022-09-05T14:50:59","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.lobbywatch.ch\/?p=8132"},"modified":"2025-12-10T14:53:04","modified_gmt":"2025-12-10T14:53:04","slug":"die-schlupfloecher-bleiben-bestehen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/die-schlupfloecher-bleiben-bestehen\/","title":{"rendered":"Les failles demeurent"},"content":{"rendered":"
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(Photo: Christian Frei)<\/em><\/h6>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Commen\u00e7ons par le positif: lors des prochaines \u00e9lections au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats en 2023, les partis devront pour la premi\u00e8re fois publier leurs dons re\u00e7us et leurs budgets de campagne. Mais tout n'est pas encore r\u00e9gl\u00e9, loin s'en faut. Au printemps, Lobbywatch a examin\u00e9 de pr\u00e8s le projet d'ordonnance OFipo, qui met en \u0153uvre les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de transparence adopt\u00e9es par le Parlement en 2021. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9valu\u00e9 les r\u00e9ponses de Lobbywatch ainsi que celles de nombreuses autres organisations. S'il a int\u00e9gr\u00e9 dans l'ordonnance adopt\u00e9e certaines des failles juridiques que Lobbywatch critiquait, certaines lacunes subsistent malheureusement. VPofi<\/a> genau an. Damit werden die neuen Transparenzbestimmungen umgesetzt, die das Parlament 2021 beschlossen hat. Der Bundesrat hat die Antworten von Lobbywatch und vieler anderen Organisationen ausgewertet<\/a>. Jetzt hat er die Verordnung verabschiedet. Leider bleiben einige Schlupfl\u00f6cher trotz der Kritik von Lobbywatch bestehen.<\/p>\n

Donateurs anonymes<\/em><\/p>\n

Premi\u00e8re faille juridique: seules les personnes qui m\u00e8nent une campagne doivent r\u00e9v\u00e9ler l'origine des dons qu'elles re\u00e7oivent. Cela semble \u00e9vident, mais ouvre \u00e9galement la porte \u00e0 des comit\u00e9s politiques alibis dont le seul objectif est de contourner la publication. Vous souhaitez donner de l'argent \u00e0 une cause politique, mais ne voulez pas r\u00e9v\u00e9ler qui vous \u00eates? Cr\u00e9ez l'\"\u00c9quipe pour une Suisse forte\"! Cette \"\u00e9quipe\" collecte des fonds de mani\u00e8re anonyme et les reverse \u00e0 la campagne. La campagne indique ensuite sagement combien d'argent l'\"\u00e9quipe pour une Suisse forte\" a vers\u00e9, sans devoir pr\u00e9ciser d'o\u00f9 viennent les fonds de cette organisation. Obligation de publication remplie, transparence refus\u00e9e.<\/p>\n

Ce qui est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 dans le canton de Gen\u00e8ve (article en allemand) avec une r\u00e9glementation similaire se manifestera probablement plus fortement au niveau national \u00e0 partir de l'ann\u00e9e prochaine. Du point de vue du r\u00e9gulateur, il n'est pas facile d'y rem\u00e9dier et il faudra probablement le travail de journalistes d'investigation pour d\u00e9voiler quels int\u00e9r\u00eats sont repr\u00e9sent\u00e9s par ces comit\u00e9s alibis. Kanton Genf<\/a> mit einer \u00e4hnlichen Regelung bereits Realit\u00e4t ist, wird wohl auch auf nationaler Ebene ab kommendem Jahr st\u00e4rker auftreten. Etwas dagegen zu unternehmen, ist aus Sicht des Regulators alles andere als einfach und wahrscheinlich bedarf es die Arbeit von investigativen Journalist:innen, um die Hinterleute dieser Alibi-Komitees zu entlarven.<\/p>\n

Singles fictives dans la conduite de la campagne.<\/em><\/p>\n

Deuxi\u00e8me faille juridique: si une partie de la campagne fait poser des affiches pour 30 000 francs et qu'une autre partie m\u00e8ne une campagne sur les m\u00e9dias sociaux pour 20 000 francs, la valeur seuil de 50 000 francs est atteinte. Cette campagne devrait alors d\u00e9voiler le nom de ses grands donateurs. Dans la version initiale du r\u00e8glement, les deux parties auraient d\u00fb faire des efforts pour ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme deux campagnes distinctes. En d'autres termes, il aurait \u00e9t\u00e9 facile de diviser toute campagne, aussi grande soit-elle, en de nombreuses petites campagnes qui seraient rest\u00e9es en dessous du seuil de publication de 50 000 francs.<\/p>\n

C'est l\u00e0 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a corrig\u00e9 le tir. Au lieu qu'une \"campagne commune\" ne le soit que si les participants \"planifient ensemble une campagne, apparaissent ensemble en public et tiennent des comptes communs\", on consid\u00e8re qu'il y a campagne commune lorsque la planification et l'apparition publique ont lieu ensemble. Le fait que seule la facture ait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e ici de ce cumul inutile est une am\u00e9lioration. Il aurait \u00e9t\u00e9 encore mieux de remplacer le et par un ou. Une campagne serait alors commune si la planification, les repr\u00e9sentations ou la facture sont \u00e9tablies ensemble. et<\/strong> eine gemeinsame Rechnung f\u00fchren“, gilt als gemeinsam, wenn die Planung und das \u00f6ffentliche Auftreten zusammen erfolgt. Dass hier nur die Rechnung aus dieser unn\u00f6tigen Kumulation entfernt wurde, ist eine Verbesserung. Noch besser w\u00e4re gewesen, man h\u00e4tte das et<\/em> durch ein oder<\/em> ersetzt. Eine Kampange w\u00e4re dann also eine gemeinsame, wenn Planung, Auftritte oder<\/strong> Rechnung zusammen erstellt werden.<\/p>\n

Le registre oublie rapidement<\/em><\/p>\n

Troisi\u00e8me faille juridique: la transparence est mise en \u0153uvre par le biais d'un registre. Ce registre, supervis\u00e9 par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF), contient tous les noms des donateurs et des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi que toutes les informations relatives \u00e0 une cause politique, les sommes d'argent re\u00e7ues, et de qui. Cependant, tout est effac\u00e9 au bout de cinq ans. C'est ce que stipule l'ordonnance finale, malgr\u00e9 les critiques de Lobbywatch.<\/p>\n

C'est une r\u00e8gle \u00e9trange qui d\u00e9montre une attitude fondamentalement hostile \u00e0 la transparence, car elle rend impossible les comparaisons et recherches statistiques \u00e0 long terme. On peut toutefois s'attendre \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient conserv\u00e9es, car les journalistes, les scientifiques ou les entrepreneurs qui souhaitent les analyser et les traiter les enregistreront probablement.<\/p>\n

Nous ne savons pas si le contenu du registre est exact.<\/em><\/p>\n

Quatri\u00e8me faille juridique: dans l'ordonnance finale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout simplement ignor\u00e9 un Gutachten<\/a> de l'universit\u00e9 de Berne sur la probl\u00e9matique de la non-v\u00e9racit\u00e9 de donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es. L'ordonnance stipule sans changement: \"Les donn\u00e9es et documents soumis sont \u00e9galement publi\u00e9s lorsqu'il existe un soup\u00e7on de violation des obligations de publication (...)\". Pas la moindre trace d'une mention de ce soup\u00e7on ou m\u00eame d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale engag\u00e9e, comme le demandaient, outre Lobbywatch, le PS, les Verts et trois organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le soup\u00e7on doit d'abord inciter l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le, le CDF, \u00e0 ouvrir une proc\u00e9dure p\u00e9nale - ce qui n'est pas un moindre obstacle. Ce n'est que lorsqu'une proc\u00e9dure p\u00e9nale a abouti \u00e0 une condamnation qu'une mention sans commentaire est appos\u00e9e, indiquant que les donn\u00e9es fournies sont fausses. Mais ces donn\u00e9es resteront dans le registre. kommentarloser Hinweis<\/strong> angebracht, dass die gemachten Angaben falsch sind. Die Daten bleiben drin.<\/p>\n

Dans une expertise, l'universit\u00e9 de Berne a attir\u00e9 l'attention sur cette faille et a d\u00e9clar\u00e9: \"Une v\u00e9ritable transparence n'existe que si les donn\u00e9es publi\u00e9es correspondent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Transparence et v\u00e9racit\u00e9 vont de pair; l'une n'a pas de sens sans l'autre\".<\/p>\n

Contradiction interne<\/em><\/p>\n

La version initiale de l'ordonnance mettait m\u00eame trop d'\u0153ufs dans le m\u00eame panier pour le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. La Neue Z\u00fcrcher Zeitung \u00e9crivait il y a quelques jours \u00e0 propos de la position du CDF: \"Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne donne pas au Contr\u00f4le des finances des instruments plus pointus, il ne pourra pas assumer cette t\u00e2che\". En particulier, le fait de devoir publier des informations qui pourraient \u00eatre fausses, mais aussi l'interdiction de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, irritent de mani\u00e8re compr\u00e9hensible le Contr\u00f4le des finances. Neue Z\u00fcrcher Zeitung<\/em> schrieb vor ein paar Tagen \u00fcber die Haltung der EFK: „Wenn der Bundesrat der Finanzkontrolle keine sch\u00e4rferen Instrumente in die Hand gebe, werde sie diese Aufgabe nicht \u00fcbernehmen.“ Insbesondere der oben erw\u00e4hnte Mangel, Informationen publizieren zu m\u00fcssen, die m\u00f6glicherweise falsch sind, aber auch das Verbot, unangemeldete Kontrollen durchzuf\u00fchren, stossen der Finanzkontrolle verst\u00e4ndlicherweise sauer auf.<\/p>\n

L'avenir nous dira si les timides am\u00e9liorations apport\u00e9es changeront quelque chose \u00e0 cette attitude. De m\u00eame, il faudra voir si une plus grande transparence est atteinte. Lobbywatch veillera attentivement \u00e0 ce que le nouveau registre ne devienne pas une couverture pour continuer \u00e0 financer discr\u00e8tement la politique suisse.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t

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Voici les derni\u00e8res actualit\u00e9s de lobbying :<\/h3>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
All<\/a>Abstimmungsfinanzierung<\/a>Recherche<\/a>Actualit\u00e9s de Lobbying<\/a>Politikfinanzierung<\/a>Rapport de la transparence<\/a>Uncategorized<\/a><\/div><\/div>
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Pour avoir de l'influence \u00e0 Berne, il faut inviter \u00e0 d\u00eener<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 3, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Qui paie gagne ? Le financement des votations du 8 mars sous la loupe<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 2, 2026<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/a>

Transparence au Parlement suisse : seulement un\u00b7e \u00e9lu\u00b7e sur quatre divulgue l\u2019ensemble de ses revenus<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 30, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/a>

Des canap\u00e9s aux d\u00eeners de gala : les \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'hiver<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>d\u00e9cembre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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La Suisse reste un paradis pour l'industrie du tabac<\/span><\/h3>Fabian Str\u00e4ssleFabian Str\u00e4ssle<\/span><\/span><\/span>novembre 13, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/a>

L'UDC re\u00e7oit 40 % de son budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/span><\/h3>Balz OertliBalz Oertli<\/span><\/span><\/span>octobre 9, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/a>

Encore une repr\u00e9sentation l\u00e9gitime des int\u00e9r\u00eats ou d\u00e9j\u00e0 un lobbying probl\u00e9matique ?<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>septembre 3, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Timeline des \u00e9v\u00e9nements de lobbying de la session d'\u00e9t\u00e9<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>juin 3, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Lorenz Hess, transparence et opacit\u00e9 au sein du lobby de la blockchain<\/span><\/a>

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M\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9b\u00e2cle du CS : le lobby bancaire reste puissant \u00e0 Berne<\/span><\/a>

M\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9b\u00e2cle du CS : le lobby bancaire reste puissant \u00e0 Berne<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 21, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Le printemps du lobbying au Palais f\u00e9d\u00e9ral: 32 \u00e9v\u00e9nements de lobbying pendant la session de printemps<\/span><\/a>

Le printemps du lobbying au Palais f\u00e9d\u00e9ral: 32 \u00e9v\u00e9nements de lobbying pendant la session de printemps<\/span><\/h3>Reto NaegeliReto Naegeli<\/span><\/span><\/span>mars 6, 2025<\/span><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors des prochaines \u00e9lections nationales et cantonales de 2023, les partis devront rendre leurs finances publiques. Au dernier moment malheureusement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a manqu\u00e9 l'occasion d'am\u00e9liorer l'ordonnance.<\/b> <\/p>","protected":false},"author":13,"featured_media":6050,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[77],"tags":[],"ppma_author":[133],"class_list":{"0":"post-8132","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-lobbyrecherche"},"authors":[{"term_id":133,"user_id":13,"is_guest":0,"slug":"philippe-wenger","display_name":"Philippe Wenger","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/05fd86f172917d001c0ca9aefc680f1652d34b49fb4fa67151add3c68c8a02e1?s=96&d=mm&r=g","0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8132"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8132\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8135,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8132\/revisions\/8135"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8132"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/lobbywatch.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=8132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}