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Tribunal régional Jura bernois-Seeland

Justice, public, Biel

Données sur l'organisation
Description
Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil de sa région judiciaire. La région judiciaire du Jura bernois-Seeland correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.